Collectivités
Territoriales

Depuis sa création, Institutions & Développement accompagne la définition et la mise en œuvre des politiques nationales de décentralisation et de territorialisation des politiques publiques dans des contextes institutionnels variés, à travers une assistance portant à la fois sur les orientations stratégiques, les outils et instruments de mise en œuvre et le renforcement de capacités des acteurs impliqués dans le processus, au niveau central et local.

Au travers de ses différentes missions, qui combinent diagnostic, formation et assistance technique de long terme, I&D contribue à identifier et lever les contraintes inhérentes à ce type de réforme et à susciter un environnement institutionnel favorable aux collectivités territoriales, en tenant compte des spécificités de chaque contexte national et local. Les appuis d’I&D aux autorités nationales recouvrent une variété de missions :  

• Redéfinition du partage des compétences et formulation d’une stratégie de transfert de compétences adaptée aux ambitions formulées par la partie nationale ;
• Adaptation et la mise à jour des textes législatifs et réglementaires ;
• Révision des besoins de financement des collectivités et de la fiscalité locale associée ;
• Développement d’instruments d’accompagnement technique et financier ;
• Mise en place du pilotage du processus de décentralisation et de déconcentration. 

• Sur le plan opérationnel, I&D s’est spécialisé dans la conception, la révision et la mise en œuvre d’instruments d’appui technique et financier aux collectivités territoriales (mécanismes de financement, appui à la maîtrise d’ouvrage, programmes spécifiques, etc.), aujourd’hui reconnus pour leur optimisation des ressources allouées aux collectivités.

• I&D peut aussi intervenir directement à l’échelle des collectivités territoriales, notamment les communes, à plusieurs niveaux : développement d’outils pour la maîtrise d’ouvrage des investissements, élaboration et suivi de la mise en œuvre des plans de développement, appui à l’exercice des compétences transférées (éducation, santé, hydraulique, entretien des infrastructures, etc.).

• I&D accorde une attention particulière à la gestion des équipements publics, souvent défaillante en raison de modalités de gestion et de politiques de recouvrement des coûts inappropriées. Privilégiant le principe de subsidiarité, I&D accompagne les initiatives de délégation de gestion des équipements aux associations d’usagers ou privés et la structuration des organismes dédiés à la gestion des équipements publics.

• En suivant une approche territoriale de développement, I&D favorise systématiquement la qualité de la collaboration entre les collectivités territoriales et les autres acteurs impliqués dans le développement local (organisations socio-professionnelles, administrations déconcentrées, etc.), condition essentielle d’une dynamique durable de développement dans les territoires. A cet effet, I&D appuie la mise en place de mécanismes de concertation et de collaboration des collectivités avec ces acteurs.

• Parallèlement aux appuis apportés aux processus de décentralisation et aux collectivités territoriales qui les incarnent, I&D a développé une expérience des programmes de coopération décentralisée, pour lesquels nous proposons des orientations, des modalités d’action et des outils adaptés afin de garantir la complémentarité de l’apport des différents acteurs impliqués, au Nord et au Sud, et mettre en place des mesures d’accompagnement susceptibles de faciliter la mise en œuvre des activités de ces programmes.

Attentifs à la proximité et la transparence du dialogue et de la coopération entre collectivités locales partenaires mais également à l’adéquation des projets aux capacités des partenaires impliqués, nous proposons plusieurs types d’intervention :

• études liées aux politiques et stratégies de coopération décentralisée,
• conception et mise en œuvre de projets,
• évaluation des programmes et dispositifs de coopération décentralisée,
• mise au point ciblée d’outils techniques et méthodologiques de programmation et de suivi-évaluation,
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