La doctrine de l’AFD en termes d’emploi des financements budgétaires dans les Etats étrangers a fait l’objet d’une
refonte en profondeur en juin 2021 et distingue trois types/modalités de financements budgétaires lesquels
peuvent se faire au niveau d’un Etat ou d’une collectivité locale :
· Les FB de consolidation macro-économique,
· Les FB de politique publique,
· Les FB de programme qui soutiennent la réalisation d’un programme de dépenses sectorielles à travers
un financement affecté orienté vers des réalisations précises. Les FB-PR s’appuient sur un dialogue
budgétaire, stratégique et un programme de renforcement de capacités.
Il n’existe pas, à ce jour, de référentiel/boîte à outils opérationnels précis et structuré pour construire des modes
opératoires permettant la meilleure maîtrise possible du risque fiduciaire dans les financements budgétaires
La mission vise à accompagner l’Agence dans l’amélioration et le développement de référentiels et boîtes à outils
opérationnels, en matière de gestion du risque fiduciaire dans les financements budgétaires, en particulier dans
les FB-PR / financements affectés.
· Revue des référentiels existants, dont notamment le guide méthodologique (en particulier le chapitre 5
(instruction et exécution des FB-PR)) et la fiche technique 7 « instruire un financement affecté »)
· Revue d’un échantillon de FB-PR essentiellement dans des pays à risque élevé et très élevé, en vue d’en
évaluer/apprécier la robustesse des modes opératoires mis en œuvre, en termes de maîtrise des risques
fiduciaires.
· Production d’une note d’analyse sur les forces et les faiblesses, les bonnes pratiques et les pistes
d’amélioration
· Complément/enrichissement et mise à jour du guide méthodologique.
· Elaboration de propositions étayées pour la modification et le complément des modules de la formation
sur l’encadrement des risques fiduciaires dans les financements budgétaires.
