Description du projet :

Le troisième et dernier Contrats de Désendettement et de Développement (C2D), signé en octobre 2021 vise à soutenir l’Etat de Côte d’Ivoire dans la mise en œuvre de son Plan National de Développement 2021-2025 comprend 661 M € d’aide budgétaire, dont 127 M € de Financements Budgétaires (FB). Ces financements budgétaires programmatiques concernent les secteurs de l’Education- formation, de l’emploi, de la santé et du foncier rural, et seront les premiers à être instruits en Côte d’Ivoire sur C2D.

L’objectif général de cette prestation est de définir des directives communes à tous les appuis budgétaires de l’AFD en Côte d’Ivoire et de faciliter l’appropriation des différentes modalités de l’appui budgétaire par toutes les parties prenantes, dans l’optique de fluidifier les instructions et le suivi des cinq financements envisagés dans le cadre du C2D. Le passage du financements budgétaires programmatique va permettre d’intervenir plus largement au plan territorial que ne le peuvent les projets, et concerner de nombreuses institutions et acteurs composant les systèmes sociaux comme l’éducation et la santé. Ce changement est aussi favorable à la conduite dans ces secteurs des réformes institutionnelles comme la déconcentration et la décentralisation mais aussi la gestion des finances publiques avec la préparation des lois de finances, l’exécution budgétaire, la phase administrative de la dépenses (engagement, liquidation, mandatement), ou encore les fonctions de passation des marchés. L’alignement sur les structures et les procédures nationales offre des effets de levier pour accélérer les changements attendus dans ces domaines et obtenir des gains de performance dans chaque secteur.

Le consultant a ensuite accompagné l’AFD pour moduler l’approche budgétaire afin de répondre aux besoins des secteurs de la santé, de l’éducation -formation, du foncier rural et de l’emploi en fonction de la situation de chaque secteur et de leurs particularités, en termes de risques fiduciaires et opérationnels, de capacités des acteurs nationaux, d’effets de levier à rechercher pour améliorer la performance dans les domaines ou thématiques retenus pour les programmes.
 

Services rendus :

Phase 1 : Élaboration de la doctrine des financements budgétaires en Côte d’Ivoire.

Le consultant appuiera l’AFD pour élaborer le projet de document de doctrine des appuis budgétaires en Côte d’ivoire c’est à dire à poser des approches, des principes et des règles dans les principaux domaines suivants :

• la planification/programmation/ budgétisation,
• la fongibilité budgétaire et financière,
• la condition de décaissement,
• l’exécution, la régulation et le rapportage technique, budgétaire comptable et financier,
• les risques fiduciaires et opérationnels,
• l’accompagnement et l’appui technique.

Phase 2 : définition des programmes santé, éducation, emploi, foncier rural.

Le consultant a appuyé la des financements budgétaires dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’emploi et du foncier rural selon les étapes suivantes :

• Élaboration d’un cadre de résultat / cadre logique du FB-PR pour les secteurs de la santé et de l’éducation- formation,
•  Élaboration du cadre des dépenses pour chaque secteur,
• Diagnostic de la chaîne PPBS sur les lignes concernées dans chaque secteur,
• Benchmark des appuis des PTF dans le secteur de la santé et secteur sociaux dont éducation,
• Description du mode opératoire et du mécanisme d’affectation des PB-FR éducation et santé,
• Définition des mesures d’atténuation des risques et programme d’assistance technique pour chaque secteur