Description du projet :

 L’état malgache est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de modernisation de ses finances publiques comme en témoigne la mise en place de la LOLF depuis 2004 par le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF).

Dans le prolongement, un Plan Stratégique de Modernisation des Finances Publiques (PSMFP) ambitieux de réformes a été élaboré pour la décennie 2016-2026. Ce plan a été récemment actualisé, tenant compte de l’autoévaluation PEFA, réalisée en 2021 avec le soutien financier de l’Union Européenne.

L’autoévaluation PEFA 2021 fondée sur les données 2018-2019 et dans une moindre mesure, certaines données 2020 et 2021, traduit une dégradation sensible de la GFP sur la période considérée : c’est un constat d’échec des réformes attendues du PSMFP. Pour mieux répondre aux besoins du plan émergence Madagascar (PEM – vision présidentielle) et dans l’optique de la prochaine évaluation PEFA, à conduire en 2024, un nouvel élan de réformes est impulsé par les autorités.

Certaines DG du MEF, comme la DGBF, dispose d’ores et déjà d’une feuille de route et d’autres, à l’instar de la DGT, sont engagées dans le processus d’élaboration. Il existe un fort enjeu de coordination, de communication et de partage de données entre la DGT et la DGBF (chaîne de la dépense) et de manière plus générale au sein du MEF sur de nombreux sujets transversaux qui constituent souvent des goulots d’étranglement. DGT a initié un processus de construction d’une vision à long terme (5 ans) des réformes pour l’amélioration et la modernisation de ses différentes fonctions, sous la forme d’un schéma directeur du Trésor.

Dans ce contexte, le MEF a sollicité l’AFD en août 2021 pour financer un programme d’accompagnement des réformes et de renforcement des capacités (PARRC) de 5 millions d’euros qui contribuera à la mise en œuvre du schéma directeur du Trésor et la feuille de route de la DGBF , en complémentarité avec les appuis des autres PTF. Le document de projet du PARRC constituera la dernière étape de l’instruction qui doit être finalisée au premier trimestre 2023 et dont les éléments clés seront annexés à la convention de financement qui sera signé entre l’AFD et le MEF au cours du deuxième trimestre 2023.

Services rendus :

 L’objectif de la mission est d’accompagner le MEF dans la finalisation du PARRC :

•  en le structurant à travers : l’élaboration d’un cadre logique mettant bien en évidence les objectifs, les résultats à atteindre, les actions et activités à mener pour y arriver, ainsi que les éléments permettant un suivi-évaluation efficace avec des indicateur SMART;
• -en proposant un mode opératoire efficace et transparent au moyen d’un pilotage et d’une exécution technique et financière sous maitrise d’ouvrage nationale qui soient efficaces et efficients ;
• en préparant les premiers éléments nécessaires au démarrage du programme : le plan pluriannuel budgétisé, et le manuel de procédures.

Les livrables produits sont :

• Un rapport de faisabilité comprenant : le cadre logique ; la description du dispositif de pilotage ; la description du dispositif de suivi-évaluation ; la description du mode opératoire ;
• Un manuel de procédures ;
• Un plan d’action pluriannuel budgétisé ainsi qu’un PTAB 2023.

Pour mener à bien cette mission, I&D a mobilisé un binôme d’expert international et local en finances publiques.