Description du projet :

Le Mali s’est engagé dans un processus de décentralisation intégrale dès le début des années 1990, et il y existe un maillage territorial dense composé de 761 Collectivités Territoriales (CT). Celles-ci assurent la maitrise d’ouvrage du développement local et régional dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues par la loi. Si la décentralisation a permis des avancées significatives en matière de renforcement de la démocratie et du développement local, l’insuffisance de moyens des CT constitue un frein majeur à leur capacité à répondre aux besoins de leur population. Le transfert concomitant de compétences et de ressources de l’Etat apparaît alors comme un enjeu crucial pour la réussite de la décentralisation. A la suite de la crise politico-institutionnelle de 2012, la nécessité d’approfondir le processus de décentralisation a été par ailleurs réaffirmé fortement, et placé au cœur de la réforme de l’Etat et de l’amélioration de la gouvernance.
Des mécanismes de transfert sont déjà opérationnels, notamment à travers le Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT) et des instruments complémentaires sont en cours d’installation afin d’assurer plus efficacement la mise en œuvre des actions de développement. Les performances des Collectivités Territoriales sont néanmoins fortement contraintes par le manque de ressources, que ce soit pour la délivrance de services publics de qualité, que pour le fonctionnement correct de ces organes et pour la réalisation des investissements prévus dans les plans de développement locaux et régionaux. Les critères de péréquation ne sont par ailleurs plus véritablement opérants et il apparaît nécessaire d’en revoir les modalités.
Partant de ces grands constats, le Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation (DCPND) met l’accent sur le renforcement du dispositif d’accompagnement, d’appui-conseil et de contrôle des CT par l’Etat et ses services déconcentrés, et comprend également la mise en place d’un mécanisme d’évaluation des CT.
La possibilité d’introduire des mesures incitatives à la performance a été envisagée dans le cadre du travail de réflexion en cours pour réviser la formule de péréquation qui répartit les ressources entre les collectivités. La remise à plat des critères de péréquation et de répartition des ressources apparaît ainsi pleinement d’actualité, et doit être évalué à la lumière de quelques expériences récentes menées dans le pays.
L’objet de cette étude est donc de contribuer à l’amélioration de la gouvernance et de la maitrise d’ouvrage locale à travers la mise en place de mesures incitatives à la performance dans le dispositif de financement des collectivités maliennes.

Services rendus :

I&D a fourni les services suivants :

• Passer en revue les bonnes pratiques au Mali et dans les autres pays ayant mis en place des systèmes de dotation basés sur la performance ;
• Analyser la faisabilité technique de l’introduction puis du déploiement à plus large échelle de dotations conditionnelles d’investissement et de fonctionnement adossées à la performance des collectivités en matière de bonne gouvernance locale et de maitrise d’ouvrage ;
• Proposer différents scenarii possibles d’évolution dans le système des dotations (pourcentage de la dotation basé sur la performance, dispositif de bonus-malus dans la formule de calcul des dotations, etc…) ;
• Proposer un nombre restreint de critères de performance assortis des indicateurs de mesure qui soutiendront les mesures/scenarii proposés.

Experts mobilisés par I&D :

• un chef de mission, spécialiste des dispositifs d’appui technique et financier aux collectivités territoriales : 52 h/j
• un spécialiste en finances publiques : 39 h/j
• un spécialiste en suivi-évaluation des investissements : 39 h/j