Description du projet :

Le Gouvernement gabonaise souhaite renforcer le processus national de décentralisation et est soutenu dans ce cadre par la Banque mondiale dans le cadre d’un Projet dénommé Projet de Développement des Infrastructures Locales (PDIL2), dont une première phase avait déjà fait l’objet d’un financement entre 2006 et 2011. Ce projet couvre 9 villes à savoir : Libreville, Port‐Gentil, Oyem, Franceville, Lambaréné, Mouila, Makokou, Tchibanga et Koula‐Moutou.
Le PDIL 2 doit appuyer les municipalités dans l’améliorer de leur capacité opérationnelle et leur gouvernance, dans le but de mieux les préparer à jouer leur rôle dans le processus de la décentralisation. La mise en œuvre du projet repose sur des contrats de ville signés entre l’Etat et les municipalités.

L’objectif de la présente mission est la mise en place d’une assistance technique en gestion municipale auprès des municipalités. Cet appui est orienté vers

• La conception d’un instrument national de financement des collectivités locales à travers un mécanise de péréquation,
• Un renforcement des capacités dans la gestion urbaine en particulier le domaine financier et celui des ressources humaines.

L’intervention se décompose en trois missions complémentaires : (i) l’élaboration et la mise en place d’un manuel de procédures budgétaires et comptables, (ii) l’étude de faisabilité d’un mécanisme de transfert aux collectivités locales et (iii) l’organisation des municipalités.

Services rendus :

1/ Elaboration et mise en place d’un manuel de procédures budgétaires et comptables

• Analyse des dispositions légales et règlementaires en matière de gestion financière décentralisée au Gabon et état des lieux de leur application.
• Rédaction du manuel de procédures à destination des collectivités.
• Formation des élus et agents territoriaux à l’utilisation et la mise en œuvre du manuel à partir du diagnostic préalable, en se focalisant sur les points critiques.

2/ Etude de faisabilité d’un mécanisme de transfert aux collectivités

• Analyse du contexte gabonais et des expériences des autres pays
• Analyse de l’état du financement des CL en termes d’instruments, de niveau financier, de modalités d’accès et de transfert…, et analyse des besoins financiers des CL
• Analyse et enseignement des mécanismes de financement en vigueur dans des pays comparables
• Définition des options ou scenarii possibles pour le Gabon et choix de l’option la plus adaptée
• Approfondissement de l’option retenue et conception détaillée du mécanisme

3/ Organisation des municipalités et plans de renforcement de capacités

• Préparation du cadre d’analyse et des éléments de référence
• Travaux d’investigation et de co-construction des éléments des plans de réorganisation et de renforcement de capacités (RC)
• Rédaction des plans de réorganisation et de renforcement de capacités