Description du projet :

Dès l’indépendance, la Mauritanie s’est engagée dans un processus de renforcement de son architecture territoriale par l’élargissement des circonscriptions administratives déconcentrées et une décentralisation progressive qui a connu plusieurs phases d’approfondissement. L’administration territoriale mauritanienne repose ainsi sur un régime dual avec une décentralisation communale et une déconcentration au niveau régional (wilaya), départemental (moughataa) et de l’arrondissement administratif.
La politique de décentralisation/déconcentration en Mauritanie demeure cependant confrontée à un certain nombre d’obstacles parmi lesquels il convient de citer l’immensité territoriale du pays, la dispersion et la mobilité des populations, la non effectivité du transfert de compétences, l’absence de ressources financières conséquentes, les faibles capacités de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre liées au manque des ressources humaines qualifiées, l’insuffisance du niveau de formation des élus locaux, le manque d’accompagnement de l’Etat et la faiblesse du système de pilotage. Il en résulte que les communes peinent à réaliser des équipements et à assurer des services minimaux répondant aux besoins de leurs administrés.

Dans ce contexte, le Gouvernement mauritanien a réaffirmé la détermination des autorités à poursuivre le processus et à reconnaître le rôle central des collectivités territoriales et de la décentralisation dans le processus de modernisation et de développement du pays. Le Programme National Intégré de Décentralisation, Développement Local et Emploi des Jeunes (PNIDDLE), appuyé par la Banque mondiale et l'Union Européenne, s’inscrit dans le cadre de cette politique et vise à concrétiser les grandes lignes de la Déclaration de politique de décentralisation et de développement local adoptée en 2010. La revue à mi-parcours du PNIDDLE, menée en novembre 2016, a conclu à des résultats encourageants qui devront se consolider au cours de la période restante dans le sens d’une montée en puissance de la décentralisation et une meilleure autonomisation des communes. L’absence d’une stratégie globale de décentralisation et de développement local a été soulevée par l’ensemble des acteurs comme étant le chainon manquant du dispositif d’encadrement et de pilotage de la décentralisation. En effet, en dépit de la multiplicité des interventions dans ce domaine et de la présence significative de cette thématique dans les politiques publiques, au regard notamment de la réforme régionale envisagée, cette dernière reste assez éclatée et peu internalisées au niveau national.
 

C’est dans ce cadre que le PNIDDLE, répondant à une demande de la DGCT, entend conduire le processus devant aboutir à l’élaboration de cette stratégie intégrée et inclusive de décentralisation et de développement local. L’objectif général de cette mission est ainsi d’appuyer l’élaboration d’une Stratégie Nationale de Décentralisation et de Développement Local (SNDDL) qui permette au Gouvernement Mauritanien et à l’ensemble des acteurs dans ce domaine de disposer d’un cadre approprié et qui permette aux collectivités territoriales de jouer pleinement leur rôle de gouvernance locale au service du développement du pays.

Services rendus :

Services fournis par I&D :

• Organiser un processus inclusif d'élaboration de la Stratégie qui fasse appel à la réflexion et la contribution effectives de l'ensemble des catégories d'acteurs de la décentralisation et du développement local, de manière à ce que le résultat soit l'expression d'une volonté nationale consensuelle et internalisée ;
• Formuler un document de stratégie qui réponde aux attentes des parties prenantes, et permette notamment de définir :

1. les modalités d’une articulation cohérente des compétences des CT compte tenu de la création des Conseils régionaux ;
2. les transferts de moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre des compétences dévolues aux CT ;
3. les besoins d’accompagnements des Ct dans l’exercice de leurs compétences ;
4. les instruments de financement et d’appui technique aux CT ;

• Proposer un plan d’opérationnalisation de cette stratégie ;
• Proposer un dispositif institutionnel qui permette d’assurer un meilleur portage de la stratégie ;
• et un dispositif de suivi-évaluation efficace de sa mise en œuvre.

Experts clés mobilisés dans le cadre de cette prestation :

• Expert international en planification/politique décentralisation : 75 h/j
• Expert international en décentralisation et développement local : 70 h/j
• Expert national en finances locales et accompagnement des CT : 46 h/j
• Expert national en gestion urbaine et aménagement : 46 h/j