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Examen des textes relatifs à la fusion de l’Institut Congolais de Conservation de la Nature et de l'Institut des Jardins Zoologiques et Botaniques du Congo

Pays : RDCAnnées du projet : 2009
Nom du client : GTZ Montant total du projet : 5.000 €
Partenaires : Hommes / mois :

Description du projet :

Au sein du dispositif institutionnel de la conservation de la nature en RDC, l’ICCN joue un rôle particulier, chargé de la gestion et de la conservation des AP.
En 2006, une Revue Institutionnelle a été menée, concernant à la fois l'ICCN et de l'Institut des Jardins Zoologiques et Botaniques du Congo (IJZBC), elle a débouché sur un plan de réforme et de renforcement.

Cette réforme reçoit le soutien technique, institutionnel et financier de nombreux partenaires financiers et techniques dont la GTZ, l’Union Européenne, le PNUD etc.

Entre 2006 et 2010, des éléments nouveaux sont apparus qui découlent essentiellement du désengagement de l'État de certaines entreprises publiques et de la transformation de ces dernières en d'autres institutions dont des Établissements Publics, pour le cas de l’ICCN. Ceci fait partie d'un plan de réforme des institutions congolaises engagé par le gouvernement depuis 2008. En parallèle, le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNET) entreprend lui aussi une réforme avec l'appui de différents bailleurs de fonds dont la GTZ.

L'objectif de la mission est d'étudier le nouveau contexte légal et institutionnel engendré par le lancement des réformes des entreprises publiques par le gouvernement congolais et de formuler des recommandations quant :

  • aux nouveaux statuts, mandats et mode général de fonctionnement de l'ICCN,
  • à la proposition d'axes de travail et d'un nouvel organigramme de l’ICCN au vu de sa probable fusion avec l’IJZCB,
  • à l'articulation entre ces nouveaux statuts et mandats avec ceux des différentes Directions du MECNT.
     

Services rendus :

L’expert a assuré les services suivants :

  • Étudier les quatre lois promulguées le 07 juillet 2008 et les cinq décrets du 24 avril 2009 sur la transformation des entreprises publiques et leur impact sur les statuts de l'ICCN et de ses agents.
  • Étudier les propositions de statuts de l'ICCN préparés d'une part par l'ICCN et d’autre part par le MECNET afin d'épingler les points forts et les points faibles, en épinglant plus particulièrement leur adéquation avec les recommandations de la Revue Institutionnelle.
  • Étudier les propositions de statuts de l'IJZBC.
  • Identifier les synergies et les doubles emplois entre les nouvelles Directions du MECNT en proposition et celles de l'ICCN.
  • Faciliter les réflexions au MECNT, ICCN et IJZBC pour que le MECNT puisse formuler une version finale des statuts qui soient les plus cohérents et limitent au mieux les sources de conflits institutionnels.