Description du projet :

Dans le cadre du soutien de l’AFD aux politiques publiques en matière d’éducation, l’Agence est amenée à apporter des financements alignés sur les systèmes nationaux des gouvernements bénéficiaires, sous forme d’appuis budgétaires fongibles ou d’appuis budgétaires traçables via des comptes/budgets spéciaux au Trésor. Depuis quelques années, ces appuis alignés sont devenus un véritable marqueur de l’action de l’AFD dans le secteur, et l’un des piliers de la coopération entre l’AFD et le Partenariat Mondial pour l’Education (GPE), dont la nouvelle stratégie (2020-2025) met l’alignement sur les systèmes nationaux au cœur de ses priorités.

A ce jour, l’AFD contribue aux cinq Fonds Communs de l’Education (FCE) en Afrique : Burkina Faso, Guinée, Madagascar, Mozambique, Niger. Considérés en tant qu’appuis budgétaires aux programmes, chacun de ces mécanismes présente ses propres spécificités par rapport au contexte, avec des degrés d’alignement différents sur les procédures, processus et règles nationaux. Par ailleurs, l’AFD appuie la politique sectorielle de l’éducation du Sénégal à travers un appui budgétaire fongible avec dans le budget et la caisse de l’Etat.

En 2017, un premier travail de capitalisation a été mené pour analyser les différents types de FCE soutenus par l’AFD, présentant les avantages et inconvénients/limites des différentes modalités d’intervention.

Depuis, les fonds portés par des modalités alignées de l’aide ont connu des évolutions par rapport au contexte (insécurité, crises et catastrophes naturelles), processus de gestion et de gouvernance (réformes des finances publiques et sectorielles, déconcentration et décentralisation, dialogue et coordination…), etc. Par ailleurs, l’AFD pourrait être amenée à accompagner de nouveaux pays désireux de mettre en place des fonds communs dans le secteur de l’éducation et à qui il serait important de pouvoir apporter des éléments de benchmark et d’analyse en tirant les leçons des appuis déjà existants.

Services rendus :

La consultation aura pour finalité d’actualiser, de compléter et d’enrichir le travail de capitalisation sur les fonds communs dans le secteur de l’éducation mené en 2017. Plus spécifiquement, il s’agira d’élaborer, sur la base du rapport de 2017 et des travaux menés depuis en interne par l’équipe EDU, un rapport portant sur :

a. Un benchmarking des fonds communs soutenus par l’AFD, avec une typologie de leurs caractéristiques et leurs finalités, notamment en distinction par rapport aux autres modalités d’interventions (les différents appuis budgétaires et projets). Cette typologie guidera les arbitrages sur les différentes modalités d’intervention dans le secteur de l’éducation.

b. Réaliser une analyse critique des avantages et des limites de différentes formes de fonds communs alignés sur les procédures nationales en tant que modalité d’exécution des financements et d’un instrument de dialogue de politique publique a minima sur les aspects suivants

• Impact sur l’alignement et l’harmonisation de l’aide extérieure (illustrer les résultats positifs, les avantages comparatifs, des effets contreproductifs ?) et par les administrations nationales, des ressources externes. A cet égard, apprécier la complémentarité par rapport au budget général de l’Etat et d’autres ressources externes.
• Renforcement de l’utilisation par les administrations nationales, des procédures et processus nationaux (procédures de la dépense public et règles de passation des marchés publics notamment)
• La contribution au renforcement (i) des capacités nationales de mise en œuvre des plans sectoriels de l’éducation, (ii) du pilotage du secteur et de la coordination entre les différents intervenants (y compris entre les différents ministères intervenant dans le secteur de l’éducation et de la formation).
• Leurs effets de levier et impacts sur la mise en œuvre des réformes (i) des finances publiques, notamment celle du Budget Programme et la planification axée sur les résultats, sur l’efficacité et la transparence de la dépense, (ii) des réformes institutionnelles comme la décentralisation et déconcentration. Analyser la contribution au renforcement et à l’amélioration du dialogue entre les ministères sectoriels et le ministères des Finances, en prenant compte les différents contextes politiques, économiques, géographiques et linguistique (notamment au titre des espaces économiques africaines et ses impacts éventuels sur les FCE).
• L’amélioration des normes et modes opératoires (y inclus les procédures spécifiques) mobilisés par le système éducatif pour un service éducatif de proximité et de bonne qualité.
• Un outil de structuration du dialogue de politique publique, plus particulièrement sur la question du genre et des thématiques émergentes dont le climat, la biodiversité et la participation citoyenne.

c. Sur la base de ces éléments, identifier les conditions de réussite pour la mise en place d’un FCE aligné (une grille/ check list avec le critère/ condition/ propositions opérationnelles);

d. Contribuer à structurer et nourrir la réflexion entamée sur les résultats et impacts sur les réalisations sectorielles et des impacts systémiques (renforcement des administrations locales, réformes des finances publiques, etc.)

e. L’analyse des éléments particulièrement réussis en termes de résultats et d’impacts et les conditions préalables ayant permis l’atteinte de ces résultats positifs.