Description du projet :

 En 2016, l’adoption de la « feuille de route de la décentralisation » a permis au gouvernent Togolais de fixer un cap précis pour un approfondissement progressif du processus de décentralisation. Un des objectifs contenus dans cette feuille de route est la mise en place d’un système de financement pérenne des CT : le Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT). Il s’agit d’un mécanisme national de financement des CT ayant pour objet : de mobiliser et transférer les ressources destinées au développement des CT pour permettre l’exercice de leurs compétences, mettre en œuvre un mécanisme de péréquation, financer les actions de renforcement institutionnel des CT et, enfin, œuvrer à l’harmonisation des procédures de financement des CT.

Malgré l’existence d’exécutifs communaux et de conseils municipaux élus fonctionnels, les ressources mises à disposition par l’Etat ne suffisent en effet pas à ce jour aux collectivités pour couvrir leurs besoins en investissement. Ce manque de transfert financier handicape donc les CT dans la délivrance de services publics convenables aux populations. En parallèle, la coopération Allemande est engagée dans la formulation d’un nouveau programme d’appui au processus de décentralisation. La KfW prévoit ainsi un programme d’appui auprès du FACT pour soutenir sa mise en place et permettre in fine aux CT d’investir en matière d´infrastructures essentielles. Une étude de faisabilité permis de trancher l’option de mise en œuvre du futur programme de la KfW auprès du FACT.

Afin de préparer l’abondement au FACT, la KfW mènera une mission d’instruction au cours du 2ème semestre 2021. Vu que certains mécanismes et procédures n’ont pas été élaborés et que la structure même du Secrétariat Technique du FACT (ST-FACT) n’est pas arrêtée jusqu’à présent, la KfW prévoit l’appui d’un consultant pour développer certains modules qui serviront à la mission d’instruction.
L’objectif de la présente mission est de préparer les éléments clés qui seront un appui pour la préparation de la mission d’instruction et déterminants pour la mise en œuvre du programme.

Services rendus :

Pour réaliser cette mission, l’équipe d’I&D met en œuvre les activités suivantes :

o Rédiger un concept pour la maîtrise d’ouvrage appropriée

Deux modalités sont développées :

i) une assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les CT ayant un minimum d’expérience et de RH ou pour les réalisations simples ;

ii) une maitrise d’ouvrage assistée (MOA) pour les CT ne disposant ni d’expérience ni de RH ou pour les réalisations complexes. La note explicite les points suivants :

• Types d’appui nécessaires aux CT sur le plan de l’administration et la gestion communale, de la planification, de la MO, de la gestion et l’entretien des infrastructures.
• Entités susceptibles d’apporter ces appuis (cellule dédiée à la MO au sein de l’UGP, prestataires nationaux, services techniques de l’Etat ...).
• Process permettant la mise en œuvre de ces appuis.

o Elaborer un module du manuel FACT pour le guichet spécifique KfW couvrant les points suivants

• Paysage institutionnel du FACT.
• Finalité du guichet KfW (collectivités éligibles, répartition des enveloppes).
• Rôle des différents acteurs intervenant dans le processus.
• Modalités d’accès (conditionnalités et critères de choix, mode de préparation des CT, modes d’instruction et d’attribution des financements).
• Modalités d’exécution et de suivi (par les CT – passation de marché et contrôle des travaux – et par l’UGP).
• Des flux financiers et de la traçabilité des fonds (abondement du guichet de transfert aux CT).
• Modalités de contrôles.