Description du projet :

En 2016, l’adoption de la « feuille de route de la décentralisation » a permis au gouvernent Togolais de fixer un cap précis pour un approfondissement progressif du processus de décentralisation. Un des objectifs contenus dans cette feuille de route est la mise en place d’un système de financement pérenne des CT : le Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT). Il s’agit d’un mécanisme national de financement des CT ayant pour objet : de mobiliser et transférer les ressources destinées au développement des CT pour permettre l’exercice de leurs compétences, mettre en œuvre un mécanisme de péréquation, financer les actions de renforcement institutionnel des CT et, enfin, œuvrer à l’harmonisation des procédures de financement des CT.

Malgré l’existence d’exécutifs communaux et de conseils municipaux élus fonctionnels, les ressources mises à disposition par l’État ne suffisent en effet pas à ce jour aux collectivités pour couvrir leurs besoins en investissement. Ce manque de transfert financier handicape donc les CT dans la délivrance de services publics convenables aux populations. En parallèle, la coopération Allemande souhaite approfondir son engagement en faveur du processus de décentralisation au Togo de manière structurelle et substantielle. La KfW prévoit ainsi un programme d’appui auprès du FACT pour soutenir sa mise en place et permettre in fine aux CT d’investir en matière d´infrastructures essentielles.

L’objectif de l’étude confiée à I&D est donc d’évaluer les différentes options pour l´engagement futur de la coopération Allemande auprès du FACT pour financer les investissements dans les communes, et d’approfondir l’option la plus prometteuse pour préparer l’évaluation ex-ante de cet engagement.
 

Services rendus :

Pour réaliser cette mission, l’équipe d’I&D met en œuvre les activités suivantes :

• Analyse l’environnement dans lequel le futur programme de la KFW se situe : analyse des conditions cadres (cadre juridique des CT, des programmes / stratégies en matière de décentralisation, de gestion des finances publiques), analyse des enseignements des précédents programmes de la coopération allemande (PAD et ProDeGol) ;
• Mise en œuvre d’enquêtes notamment auprès de collectivités, de ministères sectoriels et du FACT, avec l’analyse de l’état de mise en place du FACT et ses procédures, de l’environnement institutionnel du programme, du niveau de fonctionnement des communes, et approfondissements sectoriels spécifiques selon les domaines de compétences transférés ;
• Analyse des besoins en infrastructures et en financement des CT et sources potentielles, avec analyse des besoins de financement des CT en matière de fonctionnement général, des besoins en infrastructures et en financement des CT au niveau des principaux domaines sectoriels transférés, du potentiel des ressources propres des CT et d’écart entre les besoins et les ressources, et des ressources potentielles pour alimenter le FACT (budget de l’État et PTF) ;
• Conception du programme avec ses différentes options possibles : identification des options possibles, sélections des options les plus pertinentes, description des options dans un rapport intermédiaire ;
• Sélection et détail de l’option retenue : mise en débat des options avec les parties prenantes, sélection d’une option et élaboration du scénario détaillé selon l’option retenue dans un rapport final (dont conception du programme et pertinence sectorielle, cadre logique et matrice des résultats, pistes pour le renforcement des capacités du FACT, calendrier et financement du programme, impact socio-économique du programme).