Description du projet :

Depuis la révolution de 2011, la Tunisie traverse une période de transition socio-économique et politique, marquée notamment par une volonté d’une meilleure redistribution des pouvoirs entre pouvoir central et pouvoir local. La constitution tunisienne adoptée en janvier 2014 prévoit ainsi un approfondissement du processus de décentralisation, impliquant une transformation importante de la structure administrative du pays. Elle décrit la mise en place d’un système à plusieurs niveaux, composé de communes, de régions et de districts financièrement et politiquement autonomes. Le cadre législatif et institutionnel nécessaire est en cours d’élaboration (création d’un nouveau ministère des affaires locales et de l’environnement, approbation du Code des Collectivités Locales ou Loi Organique relative au Pouvoir Local en avril 2018, programme d'investissement communal (PIC) 2016-2020 etc.).
Même si les bases constitutionnelles sont réunies et qu'il existe de nombreuses stratégies de développement sectorielles relatives à la réforme administrative, au développement régional et à la décentralisation, la mise en œuvre cohérente et la communication des directives politiques font encore défaut. Les collectivités locales (communes/régions) manquent ainsi encore d’éléments de gouvernance communale et régionale, du fait de des processus administratifs lents, complexes et encore marqués par une forte centralisation, et disposent de capacités encore insuffisantes pour assurer la planification stratégique, la mise en œuvre des politiques publiques et la coordination entre les institutions à l’échelon territorial. Il apparaît essentiel de les renforcer afin qu’elles puissent répondre aux attentes des populations.
Le projet ADEC vise à soutenir le gouvernement tunisien dans la mise en œuvre effective de la décentralisation, en soutenant l’amélioration de la gouvernance communale. Le projet intervient dans quatre composantes :

• Composante 1 : « Renforcement de la décentralisation et de la déconcentration »
• Composante 2 : « Renforcement du développement territorial et création de réseaux »
• Composante 3 : « Renforcement des compétences des acteurs de la décentralisation »
• Composante 4 : « Décentralisation fiscale, finances locales et contrôle ».

Le groupement IBF/BIRD/I&D a été retenu pour accompagner ce projet ainsi que les institutions impliquées dans sa mise en œuvre.
 

Services rendus :

Les services fournis par le Groupement sont :

• mobilisation d’une équipe constituée de 2 experts nationaux longs termes pour accompagner la mise en œuvre du projet sur l’ensemble des composantes (1 Chef de mission et 1 Expert en décentralisation et aménagement territorial) ;
• mobilisation d’une expertise court terme internationale et nationale particulièrement en charge de :

1. de développer la transparence dans la gestion financière et du contrôle interne dans les communes ;
2. de développer une plateforme e-learning et des cours en ligne au bénéfice du CFAD ;
3. d’élaborer des instruments pilotes en matière de planification territoriale ;
4. d’élaborer des audits organisationnels, fiches de poste et stratégies d’orientation de municipalités pilotes ;
5. d’élaborer et mettre en œuvre le dispositif de suivi-évaluation du projet.