Description du projet :

Le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) créé par la loi 74/23 du 05 décembre 1974 qui portait organisation communale, est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il a pour principales missions :

• L’entraide entre les Communes à travers des contributions de solidarité et des avances de trésorerie ;
• Le financement des projets communaux et intercommunaux ;
• La centralisation et la redistribution des centimes additionnels communaux ;
• Le financement de la formation des élus et du personnel communal et d’état civil.

Afin de répondre aux besoins d’investissements importants des communautés à fort potentiel, le FEICOM a mis en place un programme, dénommé le cadre particulier d’investissement, destiné à financer des projets dits rentables par des prêts dont le taux est actuellement plafonné à 6%. Dans le cadre de ce programme, les communes devront financer les projets à hauteur de 20%, le complément devant être apporté par des prêts du FEICOM à partir de ressources mobilisées auprès de bailleurs de fonds locaux ou internationaux.

Les missions du FEICOM s’étant élargies, il en est de même de la structure de ses ressources. Il est donc apparu nécessaire d’analyse son fonctionnement actuel, l’impact et la pertinence des réformes mises en œuvre, afin de définir le rôle qu’il pourrait jouer auprès des partenaires techniques et financiers engagés dans le secteur de la décentralisation.

L’objectif de cette étude est de permettre de juger de la capacité du FEICOM à jouer un rôle de plateforme financière par laquelle pourraient transiter les fonds des partenaires internationaux devant être affectés à l’appui des communes.

Services rendus :

Les activités suivantes sont menées :

• Audit institutionnel, comptable et financier du FEICOM
• Analyse du financement des projets communaux et intercommunaux par le FEICOM et notamment :

- des mécanismes d’octroi des fonds et de réalisation des projets,

- des ressources disponibles et des modalités de répartition entre les communes.

• Analyse fonctionnelle d’un échantillon d’Agences du FEICOM dans les provinces
• Réalisation d’enquêtes de terrain dans les communes pour apprécier les forces et les faiblesses de la mise en œuvre des réalisations sous financement du FEICOM
• Analyse comparative des différents mécanismes existants pour l’appui technique et financier aux communes
• Proposition de restructuration du FEICOM et d’évolution de ses instruments financiers