Description du projet :

Le Fonds Commun de l’Education (FCE) est un mécanisme de financement multi bailleurs pour apporter un appui financier direct aux ministères de l’éducation pour la mise en œuvre du Programme sectoriel de développement de l’éducation et de la formation (PSDEF, 2009-2011). Il s’agit d’un nouvel instrument financier, passant de procédures de projet aux procédures nationales d’exécution de la dépense. Il ne fonctionne pas comme un projet, mais constitue un prétexte et un levier pour aider les décideurs à envisager le secteur de l’éducation et de la formation au sens large (SWAP). Il a pour vocation de financer, en complémentarité aux financements nationaux, aux appuis budgétaires globaux, et aux autres appuis extérieurs, tous les cycles du système éducatif, du préscolaire à l’enseignement supérieur et les activités de toute nature : constructions scolaires, réhabilitations, mobiliers et équipements, manuels et autres ressources pédagogiques, formations des maîtres et des cadres administratifs, transferts courants aux écoles et moyens divers de fonctionnement.

Mais il est confronté à un faible taux d’exécution, qui s’explique également en partie par l’adoption en 2008 d’un nouveau code des marchés publics. L’application du nouveau code implique une responsabilité croissante des administrations dans l’exécution sur Fonds commun, notamment à travers les cellules de passation de marchés au sein de chaque ministère. Les contraintes d’exécution s’expliquent aussi par un contexte institutionnel complexe et en mutation ; avec la création récente des trois ministères de l’éducation, impliquant une réorganisation des administrations et des structures de pilotage du secteur. Il y a également une situation potentiellement confuse quant aux responsabilités institutionnelles pour l’exécution sur Fonds commun.

Par ailleurs, il est important de définir plus clairement l’ancrage institutionnel du FCE au sein des Ministères en charge de l’éducation. Cette question pose ainsi indirectement la question du renforcement des capacités des directions des ministères et du rôle du Secrétariat Exécutif dans cette tâche.

C’est pourquoi le manuel de procédures du Fonds commun, élaboré et adopté en 2008, nécessite une révision importante, avec comme objectifs :

• La définition et la description de l’ancrage institutionnel pour la planification, l’exécution et le suivi des ressources sur Fonds commun
• Les procédures de planification, d’exécution et de rendu de compte
• La définition et la gestion du plan analytique, nécessaire au paramétrage du logiciel de comptabilité
• Les procédures et outils de gestion budgétaire, financière et comptable

Services rendus :

La prestation de service inclut :

• un état des lieux détaillé ;
• des orientations pour l’organisation, les mécanismes et les procédures du Fonds commun ;
• la rédaction du nouveau manuel de procédures avec ces annexes et outils.

Il a couvert les Ministères en charge de l’Education (du primaire au supérieur), au niveau central et déconcentré.

Les principales tâches exécutées ont été :

• Etat des lieux des grandes fonctions opérationnelles du secteur et analyse : (i) des procédures d’exécution technique et financière retenues dans le manuel du Fonds Commun Education en vigueur, (ii) des procédures d’exécution de la dépense publique (circuit national), (iii) des outils de planification et de reporting technique et financier, (iv) des capacités institutionnelles et opérationnelles des acteurs à mettre en œuvre les procédures retenues.
• Révision du dispositif institutionnel lié au FCE.
• Redéfinition des procédures administratives et financières du fonds commun les plus proches possibles des procédures nationales.
• Amélioration des cadres de la planification et du reporting.
• Définition des besoins d’accompagnements en termes de renforcement des capacités et aménagements des outils, des règles et des procédures au stade de la planification, de l’exécution administrative et financière et du reporting technique et financier.

L’appui a notamment porté sur les mécanismes de transfert financier entre l’Etat et les établissements d’enseignement.