Mise à jour du CGES, CPR, CEPP et Plan d’Apprentissage du Fonds de Développement Communal IV

Le Burkina Faso s’est engagé depuis 1991 dans le processus de décentralisation. Afin d’améliorer l’harmonisation et la pérennisation des investissements aux collectivités, le Gouvernement a mis en place le Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités Territoriales (FPDCT), conçu comme l’unique dispositif financier national devant mobiliser et gérer l’ensemble des ressources de l’Etat et des PTF destinées au financement des investissements des CT réalisés sous la maîtrise d’ouvrage des CT. Le Programme Fonds de Développement Communal Phase III (FDC III) constitue la contribution de la coopération financière au pôle d’intervention prioritaire « Décentralisation et développement communal » de la coopération burkinabè-allemande, à travers le financement des mesures d’investissements (« projets particuliers ») prioritaires des Collectivités Territoriales, le renforcement institutionnel du FPDCT et la mise en valeur d’un « système de suivi à distance », nécessaire pour suivre l’avancement des travaux et la mise en exploitation des infrastructures financées dans des régions non accessibles pour les missions de suivi de la KfW.

L’objectif de la mission était de réviser et de mettre à jour le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), Cadre de Politique de Réinstallation (CPR), le Cadre d’Engagement des Partis Prenantes (CEPP) et le Plan d’Apprentissage mis en œuvre dans le cadre du FDCIII, afin de minimiser les impacts environnementaux et sociaux potentiels, tout en cherchant à maximiser les avantages pour les communautés locales et l’environnement. Le CGES, CEPP et CPR fournissent un cadre complet sur la manière de traiter les éventuels impacts négatifs sociaux et environnementaux des interventions menées dans le cadre du projet (FDC IV) et comprennent des mesures ciblées d’atténuation et de compensation conformément aux standards applicables.