Dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement, l’agence luxembourgeoise pour la Coopération au développement (ci-après dénommée LuxDev) a développé une modalité favorisant l’exécution nationale et induisant la gestion financière et/ou technique par les partenaires nationaux avec l’ambition de développer l’appropriation et d’améliorer l’alignement.
LuxDev a développé depuis plusieurs années différents instruments en ce sens, parmi lesquels les Accords de Partenariats Opérationnels (APO), mis en œuvre à partir de 2009, qui sont un premier pas en avant permettant de sortir des modalités de gestion 100 % en régie des projets.
La problématique est de trouver le bon équilibre entre le choix de déléguer des responsabilités aux acteurs nationaux, tout en minimisant le risque fiduciaire et en satisfaisant les besoins de contrôle de LuxDev. Cette modalité nécessite notamment une analyse des risques fiduciaires liés aux aspects financiers et techniques de laquelle doit découler des mesures de mitigation des risques.
Ainsi, LuxDev met en place ce contrat-cadre pour solliciter des interventions ponctuelles afin :
(i) D’effectuer des diagnostics préalables à l’APO, s’assurant ainsi que les partenaires (publics, privés, ONG) réunissent les conditions requises (statut, capacités de gestion, systèmes de contrôle, ressources humaines, …) ;
(ii) De conduire des missions de suivi de diagnostic pour évaluer le bon déroulement de l’exécution nationale et la responsabilisation des partenaires nationaux ;
(iii) D’élaborer des plans de Renforcement de Capacités (RC) et plans de Mitigation des Risques (MR).
Les mobilisations se feront dans le cadre des Projets / Programmes que LuxDev implémente auprès de Gouvernements partenaires et recevant un appui financier en Afrique de l’Ouest, à savoir au Sénégal, au Mali, au Niger, au Burkina Faso et au Cap Vert.
La groupement I&D/ERA BT a été sélectionné comme attributaire de ce contrat-cadre.
Pour les diagnostics :
• un état des lieux précis des capacités organisationnelles et individuelles dans les cinq domaines de compétences (planification et programmation, gestion financière, gestion technique, suivi/évaluation et contrôle) avec l’identification du niveau de capacité actuel par rapport au niveau requis ;
• une identification des risques et présentation des mesures d’atténuation et éventuellement des conditionnalités et hypothèses à prévoir ;
• une identification des éventuelles étapes de délégation (quand la délégation totale n’est pas possible dès le départ) avec les indicateurs de suivi relatifs à cette progression ;
• une proposition de modalités appropriées pour le transfert des fonds en fonction du niveau d’autonomie de gestion du partenaire ;
• une proposition en termes d’assistance technique (AT) si besoin avec les termes de référence correspondants.
Pour le suivi de diagnostics :
• Analyse des évolutions des capacités techniques et financières de mise en œuvre
• Elaboration de plans de renforcement des capacités et de mitigation des risques actualisés
• Propositions de recommandations pour l’adaptation du plan, du processus, des décaissements et de l’évolution de la délégation sont proposées.
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