Assistance Technique au Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADEC)

Le gouvernement béninois a mis en place un outil de financement des communes le FADeC, Fonds d’Appui au Développement des Communes (pm cet instrument a été conçu par I&D). La KFW finance une assistance technique pour améliorer sa fonctionnalité. Cette assistance technique est positionnée auprès du Secrétariat Permanent de la CONAFIL (Commission nationale des finances publiques).

Le FADeC est un mécanisme d’appui budgétaire permettant de mobiliser les fonds de l’Etat et des partenaires au profit des programmes d’investissement des communes. C’est un mécanisme simple permettant une péréquation des ressources et un abondement direct du budget des communes via les circuits du Trésor.

Le mécanisme présente un point fort permettant d’intégrer dans la programmation sectorielle des ministères les besoins d’investissements des communes et de concevoir les budgets en conséquence.

La présente mission d’AT cible principalement :

• Améliorer le mécanisme de programmation des transferts budgétaires,
• Améliorer l’articulation entre programmation sectorielles et transfert aux collectivités, notamment à travers les guichets sectoriels du FADeC, dont le guichet agriculture,
• Renforcer les capacités d’audit et de contrôle des autorités responsables du FADeC, y compris dans l’amélioration de la méthodologie des audits et la formation du personnel compétent
• Soutenir les communes dans leurs fonctions de maîtrise d’ouvrage et dans l’exploitation et l’entretien d’infrastructures locales.
• Appuyer la fonctionnalité du système de suivi-évaluation.

Par ailleurs, l’AT a une mission plus générale d’aide au pilotage du FADeC, d’identifier les contraintes à sa mise en œuvre et d’être force de propositions pour pallier les faiblesses identifiées, notamment dans le cadre du dialogue sectoriel.