modalités alignées de l'Aide
La fabrique des modalités alignées et l’appui à leur utilisation
Convaincu de l’efficacité des modalités alignées de l’aide I&D s’est spécialisé dans l’ingénierie de ces modalités.
Recommandé par la Déclaration de Paris, l’alignement consiste à utiliser les institutions, les ressources humaines, les procédures et les outils du pays pour mettre en œuvre les activités de développement. En comparaison de l’approche projet, ces modalités alignées permettent :
- des effets de levier à l’échelle pour répondre aux enjeux stratégiques, institutionnels et opérationnels des secteurs sociaux et développer les capacités nationales de l’intérieur (process, organisation, RH…)
- une meilleure appropriation par les pays partenaires
- une réduction des coûts de transaction et plus d’efficience
Ingénierie des modalités alignées sur les structures et les procédures nationales
I&D a développé une ingénierie de la conception des modalités alignées de l’aide et de leur mise en œuvre. Ce travail repose sur un dialogue avec les autorités et les PTF tout au long du processus. Il prend en compte les réformes structurelles et institutionnelles e cours, les objectifs, indicateurs sectoriels et institutions nationales sur lesquels faire levier. Il intègre un diagnostic du risque fiduciaire, et une analyse des capacités en matière de finances publiques et de gestion organisationnelle. I&D a accompagné des études d’identification et de faisabilité pour la mise en place de financement budgétaires dans les secteurs sociaux (éducation-formation, emploi des jeunes, santé), du développement rural et de la culture.
- Conception d’appui budgétaire fongible
Qu’est-ce qu’un financement budgétaire fongible ?
L’appui budgétaire fongible ou financement budgétaire de politique publique est une modalité d’aide par laquelle un bailleur de fonds abonde le budget d’une contrepartie publique pour appuyer une politique publique dans son ensemble. Ces fonds sont versés au Trésor public à la Banque centrale et géré selon les procédures budgétaires et comptables nationales.
Le financement budgétaire de politique publique permet de conduire un dialogue stratégique sur la définition des objectifs et sur les résultats à obtenir.
Il ouvre la voie à des transformations structurelles et institutionnelles. Il est conditionné à une matrice de résultats et d’indicateurs.
Le savoir faire d’I&D
I&D a développé une méthodologie pour la préparation des financements budgétaires fongibles, qui comprend :
- L’identification des objectifs stratégiques, résultats attendus et théorie du changement ;
- L’analyse des financements alloués au secteur/sous-secteur et/ou à une réforme en particulier
- L’analyse des risques identifiés (institutionnels, opérationnels, fiduciaires…) ;
- La matrice de décaissement et le schéma de financement ;
- Le cadre/dispositif de suivi-évaluation avec des indicateurs de suivi des résultats pour mesurer si les réformes donnent lieu à des résultats tangibles.
- Les fiches descriptives des indicateurs ;
- La structuration des appuis techniques à prévoir
- Conception de financement budgétaire affecté, traçable, sanctuarisé
Qu’est-ce qu’un financement budgétaire affecté ?
Le financement budgétaire affecté ou financement budgétaire de programme finance des activités précises, et les dépenses pour les réaliser via un mécanisme d’affectation. Il peut ne pas être fongible dans le budget de l’État et les ressources peuvent être sanctuarisées dans des comptes de liquidités dédiés. Cette traçabilité permet une affectation des ressources à tout ou partie d’un plan sectoriel ou d’un programme, derrière des objectifs précis.
Le savoir faire d’I&D
I&D a formalisé une méthodologie unique pour la préparation des financements budgétaires affectés. Cette méthodologie repose sur les étapes suivantes :
- Analyse des réformes et des modes opératoires du secteur
- Élaboration de cadre de résultat / cadre logique du financement
- Élaboration du cadre des dépenses
- Diagnostic de la chaîne planification-programmation-budgétisation-suivi-évaluation (PPBSE)
- Description du mécanisme d’affectation et de l’instrument budgétaire, comptable et financier
- Analyse des risques et définition des mesures d’atténuation
- Définition des modes opératoires ou procédures d’exécution dans le secteur
- Identification des mesures de gestion des risques opérationnels et fiduciaires
- Conception de manuels de procédures fixant des principes, des modes opératoires, des règles pour l’affectation des ressources, la transformation des systèmes nationaux et la réduction des risques opérationnel et fiduciaires
Étude et conception de plan de mitigation et gestion des risques fiduciaires
En raison de leur niveau d’alignement et de leur circuit fiduciaire, le financement budgétaire est exposé à des défis et à des risques particuliers (inscription des crédits, passation des marchés, contrôle financier, production des rapports budgétaires et financier, …)
I&D conduit une identification proactive des risques afin de contribuer à l’élaboration de stratégies efficaces pour prévenir ces risques, minimiser leur impact ou transformer les risques en opportunités. Des plans de mitigation des risques spécifiques à chaque financement budgétaire sont conçus et mis en place, prenant en compte les causes, l’ampleur du risque et la probabilité qu’il survienne
- L’identification d’aménagements nécessaires aux règles nationales existantes pour conforter l’exécution de fonctions clés de gestion budgétaire, comptable, financière et de passation des marchés, de rapportage financier, … ;
- L’évaluation des besoins de renforcement des fonctions nationales de contrôle de la dépense
- La définition de mesures de contrôle interne et externe, ex ante et ex post
Étude, conception et mise en œuvre de plan de renforcement des capacités des systèmes nationaux
Le principe de l’alignement permet de renforcer les systèmes nationaux de l’intérieur, de placer les institutions nationales « dans le siège conducteur », de mettre en relation le degré d’utilisation des capacités nationales et la réalisation des programmes budgétaires pour la mise en œuvre des politiques publiques.
Lors de la conception d’un mécanisme aligné de l’aide, I&D procède à une analyse des déficits des capacités de mise en œuvre des structures nationales en complément d’une analyse des risques fiduciaires et opérationnels. La réponse à ces déficits et risques passe par la définition d’un plan de renforcement des capacités pour articuler:
- De l’assistance technique permanente ou perlée;
- La formalisation de procédures et de procédés pour faire levier sur l’exercice de fonctions stratégiques comme la planification et le rapportage, ainsi que la performance des secteurs sociaux (production des services publics)
I&D est assemblier des compétences pour la mise en œuvre de plans d’appui technique dans les domaines suivants :
- Analyse institutionnelle et organisationnelle / développement des capacités de mise en œuvre des systèmes sociaux ;
- Réforme de la déconcentration et décentralisation ;
- Planification / rapportage sectoriel ;
- Gestion des finances publiques (approche, concept, outils budgétaire, aspect financier)
- Passation des marchés.
Étude et capitalisation des pratiques, formalisation des méthodes et des approches
- Analyse et animation de réflexion sur l’efficacité des modalités de l’aide dans un secteur selon les critères du CAD
- Analyse de faisabilité pour l’évolution d’une modalité de l’aide dans un contexte donné
Les actualités
D’I&D
I&D accueille Amélie, une stagiaire de l’Université Catholique de Lille, pour un stage professionnel centré sur les évolutions en cours, les perspectives et les défis de l’aide au développement.
