Description du projet :

Ce travail a permis d'affiner l'analyse du dispositif d'appui technique et financier aux Collectivités. Une analyse approfondie d'une vingtaine de commune a permis de faire un point sur leur capacité technique et financière, l'impact des dispositifs d'appui technique et financier et de proposer (i) des évolutions des dispositifs pour une nouvelle phase et (ii) un programme spécifique à financer par l'AFD sur 2 régions.

Les principales évolutions proposées concernent :

• pour le dispositif financier : une évolution du mode d'attribution des subventions aux CT en introduisant un droit de titrage conditionnel lié à l'amélioration de leur performances ; la mise en place du contrôle externe touchant tant la qualité technique des réalisations que le respect des procédures (AO, décaissements)
• pour le dispositif technique : une évolution dans Centres de Conseils Communaux vers l'accompagnement de proximité des CT, l'amélioration des performances de ces dernières (fonctionnement des organes, amélioration des recettes, amélioration de la qualité des services publics, liens avec la société civile…) et leur changement de statut pour devenir un instrument des CT

Services rendus :

• Evaluation du programme précédent : PADC
• Conception du nouveau programme et des évolutions du dispositif national d'appui aux collectivités territoriales (mécanisme financier et mécanisme d’appui technique)
• Conception d'un mécanisme de contrôle externe pour la mise en œuvre des financements de l'Agence Nationale d'Investissement des CT