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Diagnostic, orientations stratégiques et manuel de procédures pour la contractualisation de l'Etat avec l'enseignement privé

Pays : CamerounAnnées du projet : 2012
Nom du client : AFD Montant total du projet : 94.100 €
Partenaires : Hommes / mois : 3

Description du projet :

Pour remédier aux faiblesses de son système éducatif, le Cameroun a adopté une nouvelle stratégie sectorielle en juin 2006, qui intègre l’enseignement supérieur et la formation professionnelle dans une même vision de politique éducative.

Le secteur privé occupe une place significative dans l’offre éducative camerounaise (2008-2009 : 22% des effectifs du primaire et 35,84 % du secondaire par ex). Mais sa situation est très difficile et cela a des répercussions sur l’offre éducative et ses résultats. Ainsi les infrastructures et les équipements sont généralement très dégradés, le personnel enseignant est démotivé et le secteur est étouffé par un écheveau de dettes croisées.

Pourtant plusieurs lois reconnaissent explicitement le caractère d’utilité publique de l’enseignement privé et l’octroi de subventions de l’Etat et des collectivités décentralisées pour le fonctionnement des établissements. Le Gouvernement a entrepris ces dernières années de revaloriser le statut de l’enseignement privé à travers plusieurs mesures dont la Loi N° 2004/022 du 22 juillet 2004. Mais si la notion de contractualisation y apparaît clairement, la nature des obligations réciproques reste toutefois à préciser. Mais en dépit des mesures positives à l’endroit de l’enseignement privé, beaucoup de choses restent à améliorer.

Dans le cadre de la Stratégie Sectorielle de l’Education (SSE), il est envisagé un régime incitatif de subventions spécifiques qui permettraient d’améliorer l’offre de l’éducation, dans une logique de complémentarité géographique avec l’offre éducative publique. Les établissements scolaires privés situés dans une zone d’éducation prioritaire pourraient se voir proposer un contrat dans lequel l’Etat s’engagerait à subventionner substantiellement les coûts de fonctionnement (rémunération et formation du personnel, manuels scolaires, budget de fonctionnement de l’établissement).

L’objectif de la mission est de contribuer à améliorer l’accès et la qualité de l’éducation à travers un renforcement des capacités institutionnelles et de gestion du sous-secteur de l’enseignement privé.

 

Services rendus :

Notre bureau réalise les activités suivantes :

  • Dresser l’état des lieux de l’enseignement privé de base et secondaire ;
  • Mettre en place une base de données spécifiques sur les établissements scolaires ou de formation privés indispensables à la contractualisation dudit secteur ;
  • Elaborer un manuel de procédures administratives et financières de la contractualisation de l’Etat avec les acteurs du secteur privé de l’éducation ;
  • Elaborer un modèle de contrat entre l’Etat camerounais, l’enseignement privé et les autres partenaires concernés ;
  • Former le personnel du MINEDUB et du MINESEC dans la définition de la contractualisation, des types de contractualisation, de la stratégie de concertation et de négociation avec les représentants des acteurs du secteur de l’éducation, etc. ;
  • Appuyer le pilotage des cartes scolaires de l’enseignement privé de base et des enseignements secondaires.