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Formulation des projets de création de deux instruments (technique et financier) d’appui au développement des collectivités territoriales

Pays : Côte d'IvoireAnnées du projet : 2014
Nom du client : AFD Montant total du projet : 247.000 €
Partenaires : Hommes / mois : 14

Description du projet :

Après plusieurs décennies d’expérience de la décentralisation en Côte d’Ivoire, le constat est ambivalent : elle a convaincu les populations qui ont adhéré aux principes qui la sous-tendent (participation de tous aux affaires publiques, subsidiarité, etc.) mais souffre d’un bilan mitigé (non application des textes, faiblesse des capacités humaines et financières, etc.) qui érode la confiance et la mobilisation qui lui sont nécessaires pour progresser. Dans un contexte national dominé par l’effort de reconstruction, la relance du processus de décentralisation constitue aujourd’hui une ambition particulièrement affirmée pour les autorités ivoiriennes.


Dans cette perspective, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité (MEMIS) - auquel il revient la charge de porter l’ambition de l’Etat en matière de décentralisation - a fait le choix d’asseoir la nouvelle politique de décentralisation sur :

  • le renforcement des capacités des élus et des personnels territoriaux comme ce fut le cas dans nombre de pays qui possèdent aujourd’hui des collectivités territoriales performantes ;
  • la mise en place d’un instrument innovant de financement de l’investissement local adapté au service des collectivités territoriales.

A ce titre, le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) négocié entre les Gouvernements ivoirien et français a prévu la mobilisation de moyens financiers en vue de soutenir l’opérationnalisation de la politique nationale de décentralisation à travers la création de dispositifs nationaux pérennes de renforcement des capacités techniques et financières des collectivités territoriales.
 

Services rendus :

Afin de mener à bien cette intervention, I&D a mobilisé 4 consultants (2 consultants internationaux et 2 consultants nationaux). L’intervention comprend 2 composantes :

  • Conception d’un instrument de renforcement de capacités techniques pour les élus et les personnels des collectivités territoriales (analyse de la problématique du renforcement de capacités, élaboration d’une matrice de compétences, élaboration du projet d’opérationnalisation, du projet de décret et du plan d’activités à mettre en œuvre) ;
  • Conception d’un instrument de financement de l’investissement local (audit du Fonds de Prêt aux Collectivités Locales, analyse de la problématique du renforcement des capacités financières des CT, élaboration du projet d’opérationnalisation, des projets de décret et du plan d’activités à mettre en œuvre)