Description du projet :

Le secteur de la Justice en République Démocratique du Congo (RDC) est soumis à une tension entre deux dynamiques contradictoires. D’une part, Le Ministère de la Justice (MJDH) et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en collaboration avec ses partenaires techniques et financier (PTF) ont relancé depuis 2015 un processus de réforme ambitieux du secteur de la Justice qui s’est traduit notamment par l’organisation des Etats Généraux de la Justice, l’élaboration d’une nouvelle politique nationale de réforme de la Justice (PNRJ), et l’installation d’un mécanisme de coordination à travers le Groupe thématique Justice et Droits humains (GT-JDH). Et d’autre part, les tensions politiques autour de la tenue des élections qui ont conduit à une restriction des droits et des libertés entrainant une suspension voire un gel des financements des PTF dans les secteurs de la sécurité et partant de la Justice.
La présente mission a dès lors pour objectif de réconcilier ces positions en capitalisant et soutenant l’effort de planification stratégique existant au sein du Ministère de la Justice tout en attendant la résolution de la crise politique et le retour de l’aide internationale.
Par ailleurs, les documents de politique existants à ce jour sont particulièrement exhaustifs en termes d’objectifs et de résultats mais ne sont pas ou peu inscrits dans des cadres budgétaires et temporels. Au vu de l’immensité du territoire et des ressources budgétaires limités, il est nécessaire d’opérationnaliser de manière réaliste la PNRJ afin qu’elle devienne un document directeur du processus de réforme et un instrument de coordination entre toutes les parties prenantes du secteur (MJDH, Ministère des Finance, CSM, PTF, Société civile, …).
 

Services rendus :

La présente mission d’assistance technique doit appuyer la définition des priorités du secteur en fonction de l’importance stratégique de certaines actions, des effets de levier potentiel, des acteurs effectivement impliqués et des ressources financières disponibles.
La mission va également soutenir la mobilisation des ressources au sein du groupe inter-bailleur (GIB) afin de faire financer le PAP. Les services fournis par l’équipe vont permettre d’atteindre les résultats suivants :

• Le document de PNRJ est finalisé et validé
• Le plan d’Action Prioritaires (PAP) et le Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) pour la PNRJ sont élaborés et validés
• La méthodologie de suivi de la mise en œuvre de la PNRJ est définie et appliquée
• Le GT JDH est accompagné jusqu’à la validation du PAP et du CDMT pour la PNRJ