Le Comité technique « Foncier et développement » (CTFD) est une instance inter-institutionnelle de débat et d’échanges sur les questions foncières rurales et urbaines dans les pays du Sud (Afrique, Asie et Amérique Latine) créé en 1996 à l’initiative de la Coopération française. Il est co-présidé par le Ministère de l’Europe et des affaires Etrangères (MEAE) et par l’Agence Française de Développement (AFD). Le CTFD a évolué vers un comité technique d’expertise pluridisciplinaire sous un format institutionnalisé. Depuis 2019 avec le lancement de sa 3e phase, le CTFD a également évolué vers une dynamique d’accompagnement des initiatives de sept pays ouest-africains en soutien à la réforme de leur politique foncière.
L’évaluation finale de la 3e phase du Comité Technique « Foncier et Développement » vise à apprécier l’atteinte de l’objectif global du projet « appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques foncières adaptées aux enjeux de sécurisation du plus grand nombre dans les pays d’intervention de l’AFD », en particulier dans les 8 pays d’intervention du CTFD (Côte d’Ivoire, Guinée, Niger, Mali, Burkina Faso, Bénin, Sénégal et Madagascar).
I&D propose une analyse des résultats du projet en lien avec ses trois objectifs spécifiques : (i) le développement d’outils et de cadres de référence sur le foncier ; (ii) l’appui aux initiatives, notamment les plateformes multi-acteurs, menées dans le cadre des réformes nationales en matière de foncier et (iii) l’animation de réseaux multi-acteurs sur les enjeux fonciers à différents niveaux (national, régional, international).
I&D mobilise pour cette étude 3 experts : 1 chef de mission expert de l’évaluation des projets de décentralisation, d’aménagement du territoire et de développement local ; 1 expert en appui et évaluations des politiques foncières en Afrique de l’Ouest ; 1 expert de la gouvernance foncière et de la gestion des ressources
Description des services prévus dans le contrat en cours d’exécution :
1. La rédaction d’une note de cadrage fixant les questions évaluatives – note livrée et validée par le Client
2. La conduite d’entretiens avec les acteurs clés du projet, y compris à travers la réalisation de 3 missions de terrain : Côte d’Ivoire, Guinée, Sénégal – les trois missions de terrain ont été effectuées
3. La rédaction d’un rapport provisoire et d’un rapport final suivie d’une restitution auprès du Client – ces livrables sont en cours de rédaction
4. La rédaction d’une note pour l’instruction de la 4e phase du projet d’appui à l’élaboration des politiques foncières – démarrage en cours
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