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Pôle Décentralisation et approche territoriale

Décentralisation: un maillon clé de la réforme de l'Etat

Une politique de décentralisation se réfléchit dans le cadre des processus de réforme de l'Etat, processus qui impliquent de mener de manière cohérente et combinée une politique nationale de décentralisation et de déconcentration avec pour résultats attendus :

 

Des Collectivités Territoriales (CT) compétentes, assurant leurs fonctions en matière de :

  • développement des services de base à la population,
  • moteur du développement local,
  • espace de démocratie locale.

La territorialisation des politiques publiques se traduisant par :

  • l'adaptation des politiques nationales aux besoins des territoires,
  • l'existence d'espaces de concertation pour le développement territorial,
  • la déconcentration des administrations au regard de leurs fonctions.

 

I&D apporte une assistance à la définition et la mise en œuvre d'une telle politique ainsi qu'aux instruments nécessaires.

Créer un environnement favorable au développement des Collectivités Territoriales

Les Collectivités Territoriales ne peuvent assumer pleinement leurs fonctions et se développer que si elles évoluent dans un environnement favorable. A cet égard les contraintes à lever sont nombreuses, un tel environnement ne se décrète pas : il se construit.

 

En fonction de la situation spécifique du pays, I&D apporte une assistance pour diagnostiquer ces contraintes et contribuer à les lever.

 

Cet appui d'I&D prend en compte :

  • La redéfinition du partage des compétences et des responsabilités entre les acteurs et entre les niveaux territoriaux et la définition d'une stratégie de transfert de compétences,
  • L'adaptation et la mise à jour des textes législatifs et réglementaires,
  • La révision des besoins de financement des CTD, de leurs ressources et de la fiscalité,
  • Le développement d'instruments d'accompagnement technique et financier,
  • La mise en place du pilotage du processus de décentralisation et de déconcentration.

Appuyer les CT dans la maîtrise d'ouvrage de leur développement territorial

Les Collectivités Territoriales, notamment les communes, ont pour objet d'apporter des services de base aux populations (missions de service public) et d'être le moteur du développement sur leur territoire.

 

I&D propose des appuis et le développement d'outils destinés à renforcer les capacités des CT en matière :

  • De maîtrise d'ouvrage du développement sur le territoire, avec :
  1. l'appui à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des plans de développement,
  2. l'appui à la maîtrise d'ouvrage des investissements,
  • De développement de leurs ressources financières,
  • D'exercice de leurs compétences spécifiques, avec :
  1. l'appui à l'exercice des fonctions transférées en matière éducation, santé, hydraulique, assainissement, entretien des infrastructures (pistes...),
  2. le conseil en matière de développement économique, de gestion des ressources naturelles...
  • De développement de l'intercommunalité et de collaboration entre les différents niveaux de CT.