Appuyer les Collectivités Territoriales
Assurer une gestion efficiente des équipements publics
I&D accorde une attention particulière à la gestion des équipements publics. Celle-ci est souvent déficiente suite à des choix inappropriés dans les modalités de gestion et dans la politique de recouvrement des coûts.
I&D privilégie le principe de subsidiarité et analyse avec les CT l'opportunité de déléguer la gestion des équipements aux associations d'usagers ou privés qui ont un intérêt direct dans la qualité du service apporté et dans sa bonne gestion. Ce travail préalable conduit ensuite :
- à un appui à l'organisme en charge de la gestion dans sa structuration et à la CT dans sa contractualisation avec cet organisme puis
- à un accompagnement dans la gestion "quotidienne".
Développer les liens entre la CT et les acteurs de son territoire
La Collectivité Territoriale, en tant qu'institution, évolue sur un espace où d'autres acteurs sont présents et interviennent. Une CT atteindra d'autant mieux ses objectifs qu'elle saura établir des ponts avec ces acteurs, principalement les organisations socioprofessionnelles et les administrations déconcentrées. Le développement des ressources financières ou l'amélioration du recouvrement des taxes et impôts locaux dépendent en grande partie de la qualité de la relation établie entre la CT et ces acteurs.
A cet effet, I&D appuie la mise en place de mécanismes de concertation et de collaboration des CT avec ces acteurs, collaboration dont le champ, lié aux compétences de la CT, peut se traduire sur différents plans allant de la participation de ces acteurs aux commissions de travail des CT, à la gestion concertée des équipements publics, à la définition d'une stratégie de recouvrement des taxes et impôts...
Concevoir des instruments d'accompagnement des CT
I&D s'est spécialisé dans la conception, l'évolution et la mise en œuvre d'instruments d'appui technique et financier aux Collectivités Territoriales.
L'apport d'I&D dans ce domaine concerne :
- La conception ou l'évolution de dispositifs d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage des CT,
- La conception ou l'évolution de mécanismes de financement des CT,
- La conception ou l'évolution de programmes spécifiques d'accompagnement,
- L'adaptation de programmes sectoriels existants au contexte de la décentralisation, l'harmonisation des interventions et la recherche de convergence dans les modes opératoires au niveau des différents partenaires dont les bailleurs de fonds.
I&D intervient en respectant des principes clés comme la reconnaissance de la maîtrise d'ouvrage des CT dans leur développement. Les instruments développés se doivent d'être en cohérence avec ce principe dans leurs modes opératoires.
Types d'intervention
- Etudes liées aux politiques de décentralisation et de déconcentration et aux stratégies adaptées, aux dispositifs de pilotage, au transfert de compétences
- Conception ou évolution d'instruments d'appui technique et financier
- Conception / mise en œuvre / évaluation de projets / programmes
- Appui aux CT et aux programmes pour la définition et la mise en œuvre d'outils spécifiques d'appui à la maîtrise d'ouvrage, d'appui à l'administration et la gestion communale...