Fonds communS de l'education

Une ingénierie unique des fonds communs pour la mutualisation des ressources des Partenaires au développement

Les fonds communs sont des mécanismes alignées sur les procédures et les structures nationales. Ils permettent aux Partenaires de mutualiser leurs ressources pour mieux appuyer le secteur de l’éducation et la formation. I&D est le seul bureau d’étude a proposé aux Agences de développement une approche et une démarche concrète pour concevoir ces fonds et accompagner leur développement.

Les étapes de cette démarche mise en œuvre par I&D sont les suivantes :

L’évaluation de l’opportunité de créer un mécanisme commun de financement de l’éducation
Un diagnostic des structures et des procédures nationales en termes d’opportunités et de risques
La conception du fonds dans tous ses aspects opérationnels et de gestion
L’appui au démarrage du fonds commun
L’appui au fonctionnement du fonds commun en rythme de croisière

Réalisation des études d’opportunités pour la création des fonds communs de l’éducation

I&D conduit des études d’opportunité et de faisabilité de la création des fonds communs. Ces études sont réalisées dans les pays qui ne disposent pas encore de fonds et qui sont intéressés par cette approche.

Ces études portent sur :

L’information de la partie nationale sur les modalités alignées de l’aide, les avantages et les bénéfices escomptés des fonds communs
L’animation d’un dialogue avec les partenaires au développement et les décideurs nationaux sur la mutualisation des ressources pour l’éducation dans un fonds commun
L’étude de l’environnement national en termes de fragmentation de l’aide, de financement des structures de l’éducation, de développement institutionnel, de capacités d’action et de process publics pour mettre en œuvre les politiques et stratégie nationale

Fragmentation de l’aide : la multiplication des structures ad hoc de projet réduit l’efficacité de l’aide au développement dans les secteurs sociaux comme l’éducation et provoque un accès « en archipel » aux services publics. I&D contribue par l’approche proposée à réduire les effets négatifs de l’approche projet.

Conduite de diagnostics en amont de la conception des fonds communs

Lorsque la création d’un fonds commun est envisagée I&D assure la réalisation des diagnostic qui vont permettre de dimensionner le fonds non seulement pour recevoir les ressources des partenaires mais aussi pour faire levier sur les transformations souhaitées du système éducatif.

Les études que nous conduisons portent sur :

L’information de la partie nationale sur les modalités alignées de l’aide, les avantages et les bénéfices escomptés des fonds communs
L’animation d’un dialogue avec les partenaires au développement et les décideurs nationaux sur la mutualisation des ressources pour l’éducation dans un fonds commun
L’étude de l’environnement national en termes de fragmentation de l’aide, de financement des structures de l’éducation, de développement institutionnel, de capacités d’action et de process publics pour mettre en œuvre les politiques et stratégie nationale

Fragmentation de l’aide : la multiplication des structures ad hoc de projet réduit l’efficacité de l’aide au développement dans les secteurs sociaux comme l’éducation et provoque un accès « en archipel » aux services publics. I&D contribue par l’approche proposée à réduire les effets négatifs de l’approche projet.

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Conception des fonds communs de l’éducation

Ingénierie budgétaire, comptable et financière et configuration de l’instrument

Sur la base des études préalables, I&D assure la conception des mécanismes de mutualisation des ressources des partenaires en restant aligné sur les structures et les procédures nationales. Ce travail est d’abord une ingénierie des modalités alignées de l’aide puisqu’il il faut déterminer dans le cadre de la gestion des finances publiques de chaque pays la configuration budgétaire, comptable et financière du fonds.

I&D conçoit des fonds commun qui ont les principales caractéristiques suivantes :

Une affectation budgétaire des ressources dans un budget ou compte d’affectation spéciale offrant une entière traçabilité des crédits et de leur emploi
le cas échéant l’inscription de lignes spécifiques de crédits dans le budget général
Un usage complet des nomenclatures budgétaires en vigueur dans les pays partenaires avec une spécialisation élevée des crédits
La sanctuarisation des liquidités dans des comptes bancaires dédiés
L’utilisation de tous les outils nationaux de gestion des finances publiques

Analyse des risques fiduciaires et opérationnels

Dans le même temps que la conception du fonds et de sa configuration, I&D réalise les analyses de risque opérationnels et fiduciaires attachés à l’utilisation du FCE.

Le risque opérationnel est celui de la contre-performance dans la mise en œuvre du programme sectoriel. Les activités ne sont pas réalisées dans les délais et les résultats éducatifs sont moindres.

Le risque fiduciaire est celui (i) d’une affectation des ressources non conformes au plan d’action convenu entre les parties et (ii) de l’irrégularité des dépenses exécutées et des marchés passés.

Conception de stratégies et d’actions pour réduire les risques fiduciaires

I&D conçoit des stratégies et des actions pour les réduire en articulant :

des règles ou des tâches rappelés dans un manuel de procédures sans modifier les dispositions nationales de la GFP
le renforcement des fonctions nationales de contrôle de la dépense et des marchés
la mobiliser les corps de contrôle internes de l’Etat
la mobilisation de l’audit externe soit par un cabinet recruté sur le marché soit avec la Cour des comptes du pays partenaire
des appuis techniques pour veiller et améliorer les dossiers de dépense et des marchés publics
le cas échéant si le risque est très élevé, des mécanismes additionnels de contrôle ad hoc comme les avis de non-objection

Étude des capacités des structures nationales et stratégies de renforcement pour porter les fonds communs

Lors de la conception d’un fonds commun, I&D procède à une analyse des déficits des capacités de mise en œuvre des structures nationales en complément d’une analyse des risques fiduciaires et opérationnels.

La réponse à ces déficits passe par la définition d’un plan de renforcement des capacités.

En savoir

De l’assistance technique permanente ou perlée ;

des procédures et process pour faire levier sur l’exercice dedes fonctions stratégiques comme la planification et le rapportage, ainsi que la capacité des systèmes sociaux à délivrer davantage de services publics et de meilleur qualité à exercer.
des appui aux réformes de la décentralisation et déconcentration et de la gestion des finances publiques
un manuel de procédures fixant en priorité des modes opératoires dont l’application augmentera les capacités d’action des structures nationales et la performance du secteur dans l’atteinte de ses résultats

Appui au démarrage et accompagnement des fonds communs en rythme de croisière

I&D est assemblier des compétences pour la mise en œuvre de plans d’appui technique soutenant le démarrage et le rythme de croisière des fonds commun, leur montée en capacités sur plusieurs années. Nous avons une expérience rare d’appui technique qui pour nous doivent porter en priorité sur :

La chaîne PPBSE c’est-à-dire toutes les étapes de planification opérationnelle, budgétaire, d’exécution, de collecte des données issues des activités réalisées et de la consommation des ressources
La chaîne d’exécution des dépenses de l’engagement, au mandatement, au contrôle et au paiement des dépenses dans toutes les structures publiques et parapubliques en charge des activités financées par le fonds
La passation des marchés incluant la préparation des dossiers, le choix des procédures les adaptées, le suivi des processus de passation, leur exécution
Le renforcement de la déconcentration et décentralisation pour augmenter les performance du secteur

I&D a l’expérience des appuis techniques dans tous ces domaines. Notre bureau peut coordonner des expertises complexes, des équipes de plus 20 experts en appui au fonds communs. La qualité de nos ressources humaines, de notre backstopping et supervision nous a permis d’avoir de bons résultats chaque fois que nous sommes intervenus durant plusieurs années en appui aux fonds communs.