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 Appui au démarrage du Budget d’Affectation Spéciale « Fonds Commun pour l’Education » en République de Guinée

Pays : Guinée ConakryAnnées du projet : 2020-2021
Nom du client : AFD Montant total du projet : 176.430 €
Partenaires : Hommes / mois : 9

Description du projet :

En 2020, le Fonds Commun de l’Éducation (FCE) a été créé avec l’objectif d’améliorer les capacités de mise en œuvre du Programme Décennal de l’Education en Guinée (PRODEG) 2020 – 2030. Le Gouvernement Guinéen et plusieurs de ses partenaires techniques et financiers se sont engagés à mettre en place un instrument financier aligné sur les procédures et les structures nationales. Il s’agit d’une aide budgétisée, caractérisée par un Budget d’Affectation Spéciale (BAS) pour chaque Ministère en charge de l’éducation et de la formation: le Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Alphabétisation (MENA), le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle de l’Emploi et du Travail (MEFTPET), le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS).

 

L’objet de cette étude est d’appuyer les autorités guinéennes dans le démarrage du FCE en 2020. A ce titre, il s’agit de fournir un appui technique aux autorités guinéennes pour (i) préparer le plan d’action 2020 et 2021, (ii) préparer les inscriptions budgétaires des trois BAS sectoriels pour la loi de finance rectificative 2020, (iii) mettre sur pied le secrétariat technique du PRODEG, (iv) définir les rôles du comité FCE en charge du suivi de l’exécution du BAS, (v) élaborer les plans de passation de marché 2020, (vi) programmer les constructions scolaires prévues dans le PRODEG, (vii) programmer l’acquisition des manuels scolaires prévus dans le PRODEG, (viii) poser les bases de la collaboration avec l’Agence nationale de financement des collectivités locales (ANAFIC) chargée du canal de financement des constructions scolaires, (ix) former les acteurs aux procédures du BAS et (x) mettre sur pied l’arborescence des comptes dédiés du FCE.

 

Services rendus :

Les consultants I&D ont réalisé les services suivants :

La mission se déroulera en (2) phases :

  • Elaboration du rapport de démarrage
  • Appui à l’élaboration de la note de cadrage des PTF du FCE
  • Elaboration du plan d’action (PA) sectoriel consolidant le PA de chacun des 3 ministères (MENA, MEFTPET, MESRS)
  • Conception de la maquette budgétaire des budgets d’affectation spéciale (1 par ministère)
  • Conception du plan de passation des marchés (1 par ministère)
  • Elaboration des termes de référence du Secrétariat Technique pour la Coordination et le Pilotage (STCP) du ProDEG et projet de fiches de poste pour les agents affectés au STCP/PRODEG
  • Conception des termes de référence du comité FCE
  • Définition de la cartographie des investissements prioritaires pour la construction des infrastructures scolaires Elaboration du plan d’acquisition des manuels scolaires et des guides 2019-2023
  • Elaboration de la convention de tenue de compte du FCE, des projets de décisions du Ministère de l’Économie et des Finances pour l’ouverture des comptes et relevés d’identité des comptes ouverts à la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) au nom du Trésor

Phase 2 : Appui à la consolidation et la préparation de la loi de finance 2021

  • Appui à l’élaboration de la note de cadrage des PTF du FCE
  • Elaboration du plan d’action (PA) sectoriel consolidant le PA de chacun des 3 ministères (MENA, MEFTPET, MESRS)
  • Conception de la maquette budgétaire des budgets d’affectation spéciale (1 par ministère)
  • Conception du plan de passation des marchés (1 par ministère)
  • Elaboration de la feuille de route pour le STCP/PRODEG
  • Conception du plan analytique du PRODEG
  • Conception de la cartographie des risques fiduciaires et opérationnels de l’ANAFIC
  • Elaboration du projet de protocole d’accord MENA/ANAFIC
  • Conception de la maquette du système de suivi comptable et rapport-test
  • Rédaction de la note sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage communale
  • Elaboration du manuel de procédures sur l’utilisation des fonds BAS/FCE transférés aux communes
  • Définition du plan de formation et élaboration du rapport de formation des acteurs aux procédures du BAS