Description du projet :

Le « Programme d´Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) » représente le volet de la Coopération financière allemande pour le financement des investissements économiques, administratifs et sociaux en faveur des Collectivités Territoriales du Mali, pour le renforcement du mécanisme de transfert FNACT et pour l´appui de la politique de décentralisation du Gouvernement malien.

Le PACT IV (volume du financement: 8 millions EUR) permet de financer directement - par dérogation d´une dotation fongible au FNACT – des projets exécutés sous maîtrise d´ouvrage communale. Les projets financés constituent des infrastructures économiques structurantes dans des villes moyennes sélectionnées (volet I) et appuient de manière ciblée des CT particulièrement affectées par la crise de 2012-2014 en finançant des infrastructures identifiées lors des « débats communaux » (volet II ; DEBACOM).

Le PACT V (volume de financement: 25 millions EUR) représente la suite des phases I-III du PACT pour le financement d'infrastructures économiques et sociales, au profit des CT accessibles du point de vue sécuritaire. Le PACT V comporte deux composantes : Composante I (PACT V-I) pour le cofinancement du FNACT non ciblé (Droits de tirage 2018 et 2019) avec une assistance technique à l'ANICT (volume du financement: 19 millions EUR) et Composante II (PACT V-II): comprenant le financement d'un contrôle externe dénommé «Contrôle des Investissements des Collectivités Territoriales financés par le FNACT (CICT-FNACT) » avec la Section des Comptes de la Cour Suprême (SCCS) comme promoteur de cette Composante II (volume du financement: 6 millions EUR).

Les modules IV et V du PACT se trouvent à la fin de la 2ème année de leur exécution. L’évaluation à mi-parcours, objet du présent mandat, vise à déterminer les points forts et les faiblesses rencontrées dans la mise en œuvre de ces 2 modules, et à formuler des recommandations pour le reste de la période de mise en œuvre et également pour d’autres financements éventuels à venir.

L’évaluation sera conduite selon les critères habituels d´une évaluation KfW (critères OCDE) qui sont : la pertinence, l´efficacité, l´efficience, l´impact, la durabilité des impacts et des résultats atteints et enfin la coordination, la cohérence, la complémentarité et l’harmonisation (entre PTF et avec partenaire malien).
Le « Programme d´Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) » représente le volet de la Coopération financière allemande pour le financement des investissements économiques, administratifs et sociaux en faveur des Collectivités Territoriales du Mali, pour le renforcement du mécanisme de transfert FNACT et pour l´appui de la politique de décentralisation du Gouvernement malien.

Le PACT IV (volume du financement: 8 millions EUR) permet de financer directement - par dérogation d´une dotation fongible au FNACT – des projets exécutés sous maîtrise d´ouvrage communale. Les projets financés constituent des infrastructures économiques structurantes dans des villes moyennes sélectionnées (volet I) et appuient de manière ciblée des CT particulièrement affectées par la crise de 2012-2014 en finançant des infrastructures identifiées lors des « débats communaux » (volet II ; DEBACOM).

Le PACT V (volume de financement: 25 millions EUR) représente la suite des phases I-III du PACT pour le financement d'infrastructures économiques et sociales, au profit des CT accessibles du point de vue sécuritaire. Le PACT V comporte deux composantes : Composante I (PACT V-I) pour le cofinancement du FNACT non ciblé (Droits de tirage 2018 et 2019) avec une assistance technique à l'ANICT (volume du financement: 19 millions EUR) et Composante II (PACT V-II): comprenant le financement d'un contrôle externe dénommé «Contrôle des Investissements des Collectivités Territoriales financés par le FNACT (CICT-FNACT) » avec la Section des Comptes de la Cour Suprême (SCCS) comme promoteur de cette Composante II (volume du financement: 6 millions EUR).

Les modules IV et V du PACT se trouvent à la fin de la 2ème année de leur exécution. L’évaluation à mi-parcours, objet du présent mandat, vise à déterminer les points forts et les faiblesses rencontrées dans la mise en œuvre de ces 2 modules, et à formuler des recommandations pour le reste de la période de mise en œuvre et également pour d’autres financements éventuels à venir.

L’évaluation sera conduite selon les critères habituels d´une évaluation KfW (critères OCDE) qui sont : la pertinence, l´efficacité, l´efficience, l´impact, la durabilité des impacts et des résultats atteints et enfin la coordination, la cohérence, la complémentarité et l’harmonisation (entre PTF et avec partenaire malien).
 

Services rendus :

I&D a mobilisé un binôme d’experts ayant conduit les travaux suivants :

• Évaluation des objectifs et des indicateurs par rapport à leur pertinence et par rapport à leur atteinte jusqu´à la fin du programme ;
• Analyse du respect des accords convenus dans les deux Conventions séparées et formulation des enseignements à tirer pour la suite des Programmes ;
• Évaluation de l’adaptation des outils et approches différenciées entre les 2 modules par rapports aux objectifs poursuivis et résultats attendus ;
• Analyse institutionnelle, organisationnelle et procédurale de l´ANICT sur la base des études effectuées dans les dernières années ;
• Évaluation du respect et de la pertinence du Manuel de procédures de l´ANICT pour les modules PACT ; proposition éventuelle des améliorations ;
• Évaluation de l´appui apporté par l´Assistance Technique ; proposition des améliorations éventuelles ;
• Évaluation du processus d´allocation et de versement de l´ANICT des Droits de Tirage dans le but de la bonne utilisation des fonds ;

1. Recommandations pour l’avenir (suite des 2 modules du PACT et engagements potentiels futurs)