Description du projet :

L’AFD et les autorités nigériennes élaborent un projet d’appui à la mobilisation des ressources intérieures (MRI) afin (i) de soutenir les efforts du pays en matière de réforme fiscale, (ii) d’accroître ses ressources propres et (iii) d’améliorer, in fine, sa capacité à délivrer des services à la population. Il s’agira d’un projet hybride articulant un volet « appui budgétaire » de 30M€ et un volet « appui-projet » de 5M€, qui inclura la mise en place d’un dispositif d’appui technique notamment auprès de la DGD (Direction Générale des Douanes), de la DGI (Direction Générale des Impôts) et de la DGTCP (Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique). Les phases d’identification et d’instruction du projet ont été menées à bien, conformément aux procédures de l’AFD, permettant de définir à la fois la finalité du projet (« augmenter la mobilisation des recettes pour permettre à l’État du Niger de fournir, de façon durable et à tous ses citoyens, l’accès aux services publics essentiels ») et son objectif spécifique (« élargir durablement l’assiette fiscale »).
La prestation objet de ce mandat a pour objectif de réaliser l’étude de faisabilité du projet afin de tester les différentes orientations déterminées dans les phases précédentes d’instruction, de les confirmer en les opérationnalisant ou de faire de nouvelles recommandations sur la base d’une analyse approfondie du contexte et d’entretiens poussés avec les acteurs concernés. Les propositions sont particulièrement attendues sur les aspects suivants : (i) objectifs du projet, (ii) structuration et contenu, (iii) dispositif d’assistance technique, (iv) mode opératoire, (v) modalités financières du projet et (vi) prise en compte du risque multidimensionnel et mesures d’atténuation.

I&D a mené à bien cette prestation en prêtant une attention particulière à :

• appliquer dans cette phase de faisabilité une logique de co-construction avec la partie nigérienne, tant dans l’identification que dans la validation des recommandations qui ont été formulées ;
• articuler le volet appui budgétaire et le volet appui-projet, enjeu d’importance pour la cohérence d’ensemble du dispositif et pour la consolidation de la logique d’intervention ;
• prendre en considération les autres interventions dans le secteur (en particulier Banque Mondiale et Union Européenne) pour confirmer la valeur ajoutée de ce projet en matière d’appui au système des finances publiques nigérien.

Services rendus :

Description des services effectivement rendus par votre personnel :

• Rédaction d’un rapport de cadrage déterminant :

1. Le périmètre des travaux envisagés ;
2. Les principales problématiques associées à la réalisation de l’étude ;
3. L’approche méthodologique proposée ainsi qu’un calendrier détaillé des prochaines étapes ;

• Rencontres et entretiens avec l’ensemble des parties prenantes, en particulier les directions générales et leurs services ;
• Test des différentes options pour le projet en termes de modalités d’intervention, de modes opératoires, de contenus d’activité ;
• Rédaction du rapport final de faisabilité incluant recommandations et conclusions
• Élaboration de documents programmatiques du projet (cadre logique, matrice d’activités, modes opératoires, modalités financières…)