Description du projet :

Le programme de coopération de l’Ambassade des Pays-Bas s’articule autour de trois principaux thèmes : i) Sécurité et État de Droit ; ii) Santé de la Reproduction et Droits sexuels ; et iii) Eau, Sécurité alimentaire et secteur privé.

Le thème « Sécurité et État de Droit » a trois composantes : la justice fonctionnelle, la gouvernance et la sécurité humaine. En matière de gouvernance, l’Ambassade a mis en place le Programme Gouvernance Locale Redevable (PGLR) qui intervient dans 180 communes des régions de Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao, pour une durée de 6 ans (2014-2020) avec pour objectif d’améliorer la gestion des affaires locales, à travers un réseau de jeunes leaders, d’élus locaux et d’Organismes gestionnaires des services publics de base (points d’eau, Centre de santé communautaire, écoles) interactifs autour des règles nationales de reddition de comptes et de transparence locale.
 

En janvier 2018, la Coopération technique belge (Enabel) a lancé une étude de faisabilité sur les dotations conditionnelles de performance des Collectivités territoriales, réalisée par Institutions et Développement (I&D), avec la participation active des différentes parties prenantes maliennes. Cette étude a conclu à la pertinence de la mise en place d’une enveloppe annuelle liée à la performance des collectivités territoriales dans le mécanisme de dotations.
 

L’Ambassade souhaite donc accompagner la mise en œuvre des résultats de l’étude d’Enabel relative à la dotation conditionnelle de performance des CT, par un appui technique et financier à l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) qui gère le mécanisme de dotations aux CT. Cette dernière a en effet manifesté le besoin d’une assistance technique pour soumettre une proposition technique et financière orientée sur les résultats. C’est l’objet de la présente prestation.
 

L’objectif global de la mission est de contribuer à l’approfondissement de la décentralisation malienne. L’objectif spécifique est de disposer d’un document de programme bâti autour des résultats et des recommandations opérationnelles de l’étude relative aux dotations conditionnelles de performance.

Services rendus :

I&D a mobilisé une équipe de deux (2) experts dans le cadre de cette prestation, et fourni les services suivants :
 

1. Cadrage de l’étude et analyse documentaire ;
2. Phase d’investigation au Mali, prenant en compte les spécificités des régions et domaines d’intervention du programme, et l’analyse des contraintes opérationnelles à la mise en œuvre du dispositif ;
3. Production d’une concept note intégrant le concept de la théorie du changement, la chaîne de résultats et des principales lignes d’action, les zone d’interventions et les bénéficiaires, le budget, les risques majeurs et les mesures de mitigation possible, l’agenda et le phasage de l’intervention ;
4. Un document de programme complet à destination de l’Ambassade des Pays Bas et des autorités maliennes.