Description du projet :

Le Mali a opéré une communalisation intégrale du pays fin des années 90. Afin d’accompagner les nouvelles collectivités, deux dispositifs d’appui ont été conçu et mis en place en 2000 (« Dispositif National d’Appui aux Collectivités Territoriales »). Un programme d’appui au démarrage des communes a été financé par l’Union européenne permettant de lancer et de cofinancer ce dispositif.

Il s'agissait d'évaluer la première phase de ce programme d’appui au démarrage des communes et du dispositif national d'appui aux collectivités territoriales. Ce dispositif est composé de deux instruments : un instrument technique composé par un réseau de Centres de Conseils Communaux coordonné par une Cellule de Coordination Nationale rattachée à la DNCT du MATCL (CCC-CCN) et un instrument financier, l'Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT).

Cette étude a été le point de départ d'une autre étude confiée à I&D en oct. 2004 pour proposer les évolutions précises du dispositif d'appui technique et financier. Voir fiche "programme d’appui à la décentralisation".

Services rendus :

• Evaluation des deux composantes du programme et des institutions chargées de les conduire, à savoir l'ANICT pour l'outil financier (FICT) et la CCN pour le dispositif d'appui technique (CCC) ;
• Analyse des modalités de pilotage et d'animation du programme (MATCL/DNCT) ;
• Elaboration d'un "mapping" des institutions et missions impliquées dans la mise en place et l'appui à la décentralisation ;
• Etude comparative au niveau de la sous-région (Afrique de l'Ouest) des spécificités du processus de décentralisation malien et de l'appui technique/financier mis en place au travers du programme d'appui ;
• Revue des dépenses publiques permettant d'établir le coût de la décentralisation et la répartition de son financement entre l'Etat, les partenaires techniques et financiers et les populations ;
• Formulation de préconisations en vue de corriger les lacunes constatées et définition d'orientations à donner à la seconde phase. En complément, élaboration des TDR de la mission de formulation de cette 2ème phase.