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Audit (puis actualisation) de la fiscalité décentralisée du secteur forestier

Pays : CamerounAnnées du projet : 2003-2004
Nom du client : DFID - ACDI Montant total du projet : 60.000 €
Partenaires : Hommes / mois : 6

Description du projet :

Analyser comment les revenus de la fiscalité décentralisée étaient gérés et redistribués par l’Etat, puis utilisés par les communes en terme d’investissements et lutte contre la pauvreté dans les villages.

 

Services rendus :

  • Analyse du mécanisme de fiscalité forestière décentralisée (revue textes et acteurs, évaluation des flux et mécanismes actuels de recouvrement, redistribution et utilisation)
  • Analyse dans les communes de l'utilisation des financements issus de la fiscalité forestière, évaluation des impacts sur le développement local et la lutte contre la pauvreté
  • Recommandations pour les évolutions du mécanisme (suivi – contrôle des flux, formation des élus, utilisation par type de communes, place des communautés rurales dans les circuits de décision et suivi…)