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 RCA 2021 - Formulation de la PNDDL - PNUD

Pays : CentrafriqueAnnées du projet : 2021
Nom du client : PNUD Montant total du projet : 68.645 €
Partenaires : Hommes / mois : 3

Description du projet :


Depuis 2012, la crise politique et sécuritaire en République centrafricaine (RCA) a eu des effets socio-économiques et humanitaires négatifs sans précédent sur le pays. L’absence de solution durable au conflit a conduit à une crise sociale généralisée, marquée par une crise d’autorité et une rupture des relations entre les autorités de l’État et la population. Pour les autorités locales, les dégâts et la méfiance sociale qui en découlent n’ont fait qu’aggraver les dysfonctionnements existants. L’administration locale souffre en effet de faiblesses structurelles (absence d’élections municipales, insuffisance de ressources humaines, dépendance financière à l’égard des subventions de l’Etat, …), que la crise a encore renforcé.

À la suite de nombreux dialogues nationaux et internationaux vers une réponse durable à la crise, la décentralisation et le développement local ont été identifiés comme des facteurs vitaux pour une paix durable, la cohésion sociale et le développement durable en RCA. La relance de la décentralisation et la promotion du développement local font ainsi partie des priorités du Plan national pour le redressement et la consolidation de la paix en République centrafricaine (RCPCA 2017-2021), adopté par le Gouvernement en 2016, et de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine (APPR-RCA) signé à Bangui le 6 février 2019.

Suite au RCPCA et à l’APPR-RCA, l’Assemblée nationale a adopté la loi n° 20.008 le 7 avril 2020, qui définit l’organisation et le fonctionnement des autorités locales et jette les bases d’une nouvelle ère de mise en œuvre des politiques de décentralisation et de développement local. En outre, les partenaires de la Centrafrique (PNUD, AFD, BM…) ont soutenu l’élaboration de plans de développement local pour certaines communes dans les préfectures du Sud-Ouest, du Nord-Est et du Sud-Est du pays, ainsi que la création d’un Fonds communal d’investissement pour le Sud-Ouest.

Pour poursuivre ce processus, le gouvernement souhaite maintenant développer une Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local (PNDDL), en vue de fournir un cadre pour les interventions de gouvernance locale qui peuvent soutenir le développement harmonieux de la RCA. Le PNUD a donc recruté un consultant international pour diriger l’élaboration de la politique et fournir un appui technique de haut niveau à une équipe de deux consultants nationaux déjà recrutés. L’objectif de ce conseil est d’aider le gouvernement à développer une Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local, et de veiller à ce qu’elle soit correctement adaptée aux réalités actuelles de la RCA.

 

Services rendus :

Elaborer une cartographie et un diagnostic des approches de la décentralisation et du développement local en RCA, et analyser les défis et les perspectives pour le processus renouvelé de décentralisation et de développement local

  • évaluation exhaustive et approfondie de l’état de la décentralisation et du développement local en RCA
  • identification des contraintes, défis et opportunités pour le processus de décentralisation renouvelé
  • analyse des expériences de décentralisation et de développement local dans la région, et identification des meilleures pratiques régionales

Accompagner l’élaboration de la Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local

  • Proposition de structures organisationnelles pour les collectivités locales et régionales
  • Proposition de responsabilités à transférer aux collectivités locales et celles à partager entre l’État central et les collectivités locales
    o Définition des rôles et responsabilités des municipalités et de tous les autres acteurs impliqués dans le processus de développement local
  • Précision des liens entre les communes et les services techniques décentralisés
  • Propositions des modalités de planification du développement local
  • Proposition des modalités de financement de la décentralisation et du développement local

Faciliter la validation de la Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local

  • Appui à l’organisation d’un atelier technique et d’un atelier national final de validation de la politique avec les principales parties prenantes nationales et locales
  • Produire le document de politique final en fonction des discussions sur la validation