Description du projet :

ASF mène au Burundi un programme d’aide juridique et d’assistance judiciaire en faveur des personnes en situation de vulnérabilité depuis une dizaine d’années. Parallèlement, d’autres organisations nationales et internationales développent des programmes similaires au profit de catégories identifiées de personnes vulnérables. Comme l’Etat burundais n’assure pas un système d’aide légale organisé, alors qu’il détient le monopole de la délivrance du service public de la justice et, à ce titre, se doit de garantir l’accès égal pour l’ensemble des citoyens, ces organisations développent des actions de substitution.
La Politique Sectorielle du Ministère de la Justice 2011-2015 prévoyait qu’un Fonds d’Assistance Judiciaire allait être crée avant la fin de l’année 2013.
L’objectif général de cette mission est de contribuer à la mise en place d’un Fonds et d’un système de gestion de services d’aide légale améliorant substantiellement l’accès à la justice pour les justiciables sur l’ensemble du territoire de la République.
 

Services rendus :

Les services fournis par l’équipe d’I&D comprennent :
1) La réalisation d’une étude de faisabilité comprenant :

• Un état des lieux sur le rôle, la vision de chacun des acteurs, les étapes à atteindre pour mettre en place un système de financement et un chronogramme indicatif ;
• Une proposition de système de financement réaliste, établie en étroite concertation avec les acteurs impliqués dans sa future mise en œuvre et son financement : Etat (Ministère de la Justice, Ministère des Finances), Collectivités territoriales, Partenaires techniques et financiers (coopérations bilatérales, organisations internationales, fondations privées), acteurs de mise en œuvre (Barreau, avocats, ONG nationales et locales), acteurs de supervision et conseil technique (ONG internationales) et indiquant les engagements des différents acteurs;

2) L’organisation, l’animation et le suivi d’ateliers avec les acteurs de l’aide légale visant à l’élaboration ou la mise en place du Fonds et du système de gestion.

3) Un travail de communication auprès des PTF Présents au Burundi pour les convaincre de contribuer au fonds.